27 septembre 2017 / 09:13 / il y a un mois

Trump doit dévoiler les grands axes de sa réforme des impôts

WASHINGTON, 27 septembre (Reuters) - Donald Trump doit présenter ce mercredi le projet de réforme des impôts mis au point par son administration et les républicains, majoritaires au Congrès, pour transposer dans la loi l‘une de ses principales promesses électorales.

La réforme a été élaborée sur plusieurs mois par six représentants de la Maison blanche et du Congrès - les “Big Six” -, sans aucune participation de l‘opposition démocrate.

A la veille de sa présentation à Indianapolis (Indiana), le président américain, toujours à la recherche d‘un premier succès législatif, a cependant réclamé mardi une coopération bipartisane sur cette réforme.

“J‘ai demandé à des élus des deux partis de se joindre à nous pour discuter du cadre (...) Il est temps que les deux partis se rejoignent”, a-t-il dit à des membres de la commission des Affaires fiscales de la Chambre des représentants.

Sans dévoiler le contenu du projet, le président républicain a indiqué qu‘il englobait une “énorme” réduction des impôts des Américains de la classe moyenne.

Depuis l‘investiture de Trump, le 20 janvier dernier, les républicains qui contrôlent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, n‘ont pas encore été capables d‘adopter le moindre projet de loi significatif.

Leur échec à abroger l‘Obamacare, la réforme de l‘assurance maladie promulguée par Barack Obama en 2010 et honnie par le Parti républicain, est le symbole le plus visible de cette impuissance parlementaire.

D‘où l‘enjeu revêtu par la réforme des impôts et le haut niveau de responsabilité des six participants au groupe de travail mis en place pour la préparer (le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, le conseiller économique de la Maison blanche Gary Cohn, le président de la Chambre des représentants Paul Ryan, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell et les présidents des commissions des Affaires fiscales des deux chambres).

NICHES FISCALES

De ce qui a fuité du projet, le taux d‘imposition des sociétés serait ramené de 35 à 20% et, pour ce qui est de l‘impôt sur les revenus, le taux marginal s‘appliquant à la tranche supérieure serait réduit de 39,6 à 35%.

Le code des impôts n‘a pas été réformé depuis Ronald Reagan, en 1986. Il s‘est complexifié au fil des années, à mesure qu‘étaient introduites des dispositions, des déductions et des niches fiscales particulières.

Certaines déductions pourraient être supprimées, selon le député démocrate Richard Neal, qui participait à la rencontre avec Donald Trump mardi.

Le président, a déclaré lundi Sarah Sanders, la porte-parole de la Maison blanche, dévoilera “les taux (d‘imposition) spécifiques proposés pour les ménages, les petites entreprises et les grands groupes”. “Il discutera aussi de la suppression de niches fiscales qui ont modifié l‘actuel code des impôts en faveur des riches et de ceux qui ont des relations”, a-t-elle ajouté.

D‘après la Tax Foundation, un centre d‘étude indépendant, les réductions d‘impôts envisagées creuserait le déficit fédéral d‘environ 5.000 milliards de dollars sur dix ans si elles ne sont pas compensées par des suppressions de niches fiscales.

Dans ces conditions, un soutien démocrate sera difficile à obtenir, le parti exigeant que la réforme soit “neutre” du point de vue des recettes fiscales et qu‘elle n‘allège pas l‘imposition des plus hauts revenus.

Le camp républicain juge pour sa part qu‘une politique “agressive” de baisse des impôts alimentera la croissance économique et générera de fait de nouvelles rentrées fiscales, de quoi compenser le manque à gagner.

D‘après des médias américains, le discours de Trump à Indianapolis est programmé à 15h00 (19h00 GMT). (David Morgan avec Amanda Becker et Richard Cowan; Henri-Pierre André pour le service français)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below