25 septembre 2017 / 19:12 / dans 24 jours

La Cour suprême met fin à la procédure contre un décret de Trump

NEW YORK, 25 septembre (Reuters) - La Cour suprême américaine a annulé lundi son audition prévue en octobre pour juger de la légalité du précédent décret anti-immigration du président Donald Trump, au lendemain de l‘annonce d‘une troisième version de ce texte réglementaire.

En juin, la Cour suprême américaine avait maintenu l‘interdiction d‘entrée aux Etats-Unis censurée par certains juges pour les ressortissants de six pays musulmans mais avait assoupli le texte en exemptant les personnes ayant des parents ou proches résidant aux Etats-Unis.

La plus haute juridiction américaine devait statuer sur la conformité du décret le 10 octobre, avant d‘annuler l‘audition lundi.

La troisième version du décret pourrait être moins facile à contester en justice, considèrent les spécialistes, car elle est le fruit de long mois d‘analyse des procédures de contrôle par des responsables présidentiels.

Les ressortissants de la Corée du Nord, du Venezuela et du Tchad ainsi que ceux d‘Iran, de Libye, de Syrie, du Yémen et de Somalie sont concernés par les interdictions annoncées dans le décret de dimanche. Le Soudan est pour sa part retiré de la liste.

Ces nouvelles restrictions, dont l‘entrée en vigueur est fixée au 18 octobre, résultent d‘un examen du texte initial qui arrivait à expiration dimanche soir. (Andrew Chung, avec Laurence Hurley, Yegeneh Torbati et Jeff Mason à Washington, Dan Levine à San Francisco; Arthur Connan pour le service français)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below