25 septembre 2017 / 15:21 / il y a 22 jours

France-Les principales mesures attendues du PLF 2018

PARIS, 25 septembre (Reuters) - Les principales mesures attendues dans les projets de budget 2018 de l‘Etat et de la Sécurité sociale

PRÉLÈVEMENTS

Le gouvernement entend les baisser de dix milliards d‘euros dès 2018, soit un peu moins de la moitié de l‘effort (un point de PIB) programmé sur l‘ensemble du quinquennat.

- Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales

La hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier, pour un montant de 20,7 milliards d‘euros, compensera la suppression des cotisations d‘assurances chômage et maladie des salariés du privé. Prévue à l‘origine début 2018, cette dernière se fera en deux temps (janvier puis septembre/octobre) - ce qui permettra à l‘Etat d‘économiser une partie de son coût (18,3 milliards en année pleine) sur 2018. Pour le gouvernement, cette suppression redonnera “7 milliards d‘euros de pouvoir d‘achat” aux actifs.

Il s‘est engagé dans le même temps à compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants pour un coût estimé par l‘institut OFCE à 6,6 milliards.

- Suppression partielle de la taxe d‘habitation

2018 verra la première étape, pour un coût estimé à trois milliards d‘euros, de la suppression de la taxe d‘habitation pour 17 millions de ménages, qui se fera sur trois ans. Le gouvernement s‘est engagé à en compenser le manque à gagner pour les collectivités locales.

- Création d‘un Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Il se substituera à l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ne s‘appliquera qu‘aux patrimoines immobiliers. Il rapporterait selon Les Echos 850 millions d‘euros par an, contre de l‘ordre de cinq milliards pour l‘ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.

- Mise en place d‘un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

D‘un montant de 30%, cette “flat tax” s‘appliquera à tous les revenus de capitaux mobiliers, jusqu‘ici soumis au barème de l‘impôt sur le revenu. Elle s‘appliquera aussi aux nouveaux plans d‘épargne logement et à l‘assurance vie, pour la fraction des encours supérieure à 150.000 euros. Le gouvernement chiffre son coût par rapport à la fiscalité actuelle à 1,5 milliard.

- Baisse de l‘impôt sur les sociétés

Il est appelé à baisser de 33,3% jusqu‘à 25% à l‘horizon 2022, alors que le gouvernement précédent prévoyait de le faire d‘ici à 2020. L‘exécutif a maintenu la première étape de 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu‘à 500.000 euros de bénéfices.

- Hausse des taxes sur les carburants

Les taxes sur le gazole devraient augmenter de 7,6 centimes par litre (+10%), dans le cadre de la convergence avec la fiscalité sur l‘essence, qui elle-même augmenterait de 3,9 centimes. Avec la hausse en parallèle de la taxe carbone, le gouvernement table sur deux milliards d‘euros de rentrées supplémentaires de la fiscalité écologique. Il prévoit aussi une “prime à la conversion” pour remplacer les vieilles voitures, un dispositif financé par un abaissement des seuils du malus pour les véhicules neufs les plus émetteurs de CO2.

DÉPENSES PUBLIQUES

Le gouvernement a prévu de les diminuer de trois points de PIB, soit l‘équivalent de près de 80 milliards d‘euros, sur le quinquennat, répartis entre l‘Etat, la Sécurité sociale et l‘assurance chômage, et les collectivités.

Pour 2018, la baisse, envisagée un temps à 20 milliards, dont dix milliards pour l‘Etat, sera finalement de 16 milliards.

- Les dépenses de l‘Etat

Le gouvernement prévoyait cet été de les geler à leur niveau de 2017, en intégrant toutefois les “sous-budgétisations” du précédent exécutif. Elles progresseraient finalement de 0,5%.

Plusieurs ministères ont annoncé des hausses (Armées, Intérieur, Education, Transition écologique, Justice) de leur budget. Les principales économies seront réalisées dans les secteurs du logement, du travail et des transports.

Travail : la ministre Muriel Pénicaud a assuré que son budget resterait “globalement stable”. L‘enveloppe de financement des contrats aidés baissera d‘un milliard d‘euros mais celle consacrée à la formation augmentera d‘autant.

Logement : le gouvernement n‘a pas chiffré les économies totales attendues de son plan logement, mentionnant juste un objectif de baisse des aides personnalisées de 1,4 milliard d‘euros qui serait compensée par des baisses de loyers HLM

Transports : le gouvernement entend geler des grands projets d‘infrastructure qu‘il n‘a pas encore formellement identifiés.

Fonction publique : le gouvernement a rétabli le gel du point d‘indice des fonctionnaires mais leur compensera intégralement l‘impact de la CSG. Il rétablira le jour de carence (non paiement du premier jour d‘absence pour maladie), supprimé par son prédécesseur. Il limitera à 1.600 les suppressions de postes dans la fonction publique d‘Etat, le temps d‘engager une réflexion sur les missions de l‘Etat.

Minima sociaux : hausses du minimum vieillesse, de l‘allocation adulte handicapé et de la prime d‘activité.

- La Sécurité sociale

Un effort de 5,5 milliards d‘euros serait demandé l‘an prochain à l‘assurance maladie.

- Les collectivités locales

L‘Etat ne baissera pas ses concours aux collectivités l‘an prochain, elles augmenteraient même de 0,4%, mais leur demande un effort annuel de 2,8 milliards d‘euros sur leurs dépenses de fonctionnement par rapport à leur progression naturelle sous peine d‘être pénalisées par des baisses de dotation à compter de 2019. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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