6 septembre 2017 / 16:17 / il y a 18 jours

LEAD 1-Télécoms-Bercy s'attaque à la TVA sur les offres presse des opérateurs

(Actualisé avec SFR et Bouygues Telecom)

PARIS, 6 septembre (Reuters) - Les opérateurs de téléphonie mobile français ne pourront plus appliquer le taux réduit de TVA de la presse qu‘aux sommes qu‘ils acquittent aux éditeurs du secteur, a déclaré le ministre de l‘Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

“Les nouvelles offres groupées (téléphone, télévision, internet et kiosque presse) proposées par les opérateurs mobiles peuvent être un moyen de développer l‘accès à la presse, à condition que celle-ci soit justement rétribuée et que le taux réduit de TVA de la presse ne soit pas détourné de son objectif, soutenir le secteur de l‘information”, dit-il dans une interview publiée mercredi par lepoint.fr.

“Il s‘agit de répliquer la solution qui avait été appliquée aux offres ‘triple play’ et qui a l‘avantage d‘être simple et claire : les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront appliquer le taux réduit de TVA presse qu‘aux sommes qu‘ils paient effectivement à la presse”, ajoute le ministre.

SFR, puis récemment Bouygues Telecom, ont lancé ces derniers mois une offre de presse avec l‘accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global. Par comparaison, la télévision est taxée à 10% et la téléphonie à 20%.

Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances publiques serait d‘environ un milliard d‘euros si l‘ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système.

“Ces chiffres me paraissent fortement surévalués”, a déclaré toutefois Gérald Darmanin, “mais il est clair que, lorsqu‘on entreprend de transformer le pays en profondeur et de redresser les finances publiques, on ne peut pas fermer les yeux sur des comportements d‘optimisation”.

“Désormais, nous clarifions le jeu pour tout le monde”, ajoute-t-il en précisant que la nouvelle règle sera intégrée au projet de loi de finances 2018, pour une entrée en vigueur au 1er janvier.

“Les opérateurs sont avertis de la position du gouvernement et doivent se mettre en conformité le plus rapidement possible”, dit-il encore.

“Nous nous conformerons bien sûr à la réglementation fiscale française”, a déclaré une porte-parole de Bouygues Telecom en rappelant que l‘offre presse de Bouygues Telecom, lancée en mai dernier, n‘était opérationnelle pour les abonnés que depuis juillet.

SFR, qui a lancé son kiosque presse au printemps 2016, n‘a pas souhaité faire de commentaire. Dans une note publiée en début de semaine, les analystes de Jefferies estimaient que le numéro deux français du mobile était l‘opérateur qui avait le plus à perdre, évaluant son économie de TVA autour de 300 millions d‘euros. (Yann Le Guernigou, avec Gwénaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse)

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