6 septembre 2017 / 14:36 / dans 14 jours

Télécoms-Bercy s'attaque à la TVA sur les offres presse des opérateurs

PARIS, 6 septembre (Reuters) - Les opérateurs de téléphonie mobile français ne pourront plus appliquer le taux réduit de TVA de la presse qu‘aux sommes qu‘ils acquittent aux éditeurs du secteur, a déclaré le ministre de l‘Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

“Les nouvelles offres groupées (téléphone, internet et kiosque presse) proposées par les opérateurs mobiles peuvent être un moyen de développer l‘accès à la presse, à condition que celle-ci soit justement rétribuée et que le taux réduit de TVA de la presse ne soit pas détourné de son objectif, soutenir le secteur de l‘information”, dit-il dans une interview publiée mercredi par lepoint.fr.

“Il s‘agit de répliquer la solution qui avait été appliquée aux offres ‘triple play’ et qui a l‘avantage d‘être simple et claire : les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront appliquer le taux réduit de TVA presse qu‘aux sommes qu‘ils paient effectivement à la presse”, ajoute le ministre.

SFR, puis Bouygues ont lancé ces derniers mois une offre de presse avec l‘accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global. Par comparaison, la télévision est taxée à 10% et la téléphonie à 20%.

Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances publiques serait d‘environ un milliard d‘euros si l‘ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système.

“Ces chiffres me paraissent fortement surévalués”, a déclaré toutefois Gérald Darmanin, “mais il est clair que, lorsqu‘on entreprend de transformer le pays en profondeur et de redresser les finances publiques, on ne peut pas fermer les yeux sur des comportements d‘optimisation”.

“Désormais, nous clarifions le jeu pour tout le monde”, ajoute-t-il en précisant que la nouvelle règle sera intégrée au projet de loi de finances 2018, pour une entrée en vigueur au 1er janvier.

“Les opérateurs sont avertis de la position du gouvernement et doivent se mettre en conformité le plus rapidement possible”, dit-il encore. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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