5 septembre 2017 / 16:24 / dans 3 mois

RPT-France-La hausse de la CSG sera déductible de l'IR

(Corrige mastic du titre (IR au lieu de IS))

PARIS, 5 septembre (Reuters) - La hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue l‘an prochain sera entièrement déductible de l‘assiette de l‘impôt sur le revenu (IR), a-t-on appris mardi au ministère de l‘Action et des Comptes publics.

De même source, on confirme une information en ce sens des Echos, qui soulignent que, avec cette décision, “l‘exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d‘euros”.

La hausse de 1,7 point de la CSG, prévue pour début 2018, doit permettre de financer la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés, qui interviendra également l‘an prochain mais en deux temps.

Sa déductibilité “maximise le gain de pouvoir d‘achat de la mesure”, explique-t-on à Bercy.

La CSG, qui est perçue sur l‘ensemble ses revenus, est aujourd‘hui partiellement déductible pour éviter au contribuable de payer un impôt sur le revenu sur une assiette qu‘il n‘a pas perçue en totalité, rappellent Les Echos.

Ainsi, sur les 7,5% prélevés sur les revenus d‘activité, 5,1% ne sont pas retenus dans l‘assiette imposable et 2,4% sont réintégrés au revenu fiscal de référence, le tout se traduisant par une baisse de 10,5 milliards d‘euros des recettes fiscales.

Les Echos soulignent encore que le choix de la déductibilité de la hausse de la CSG sera plutôt favorable aux plus aisés compte tenu du caractère progressif de l‘impôt sur le revenu.

Mais il évite aussi des réactions en chaîne pour les plus modestes, dont le revenu fiscal aurait aussi augmenté, avec le risque pour certains de perdre des prestations, ou de redevenir assujettis à l‘impôt sur le revenu ou à la taxe d‘habitation. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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