16 août 2017 / 21:22 / dans un mois

France-Le gouvernement songe à une taxe sur les grands groupes-presse

PARIS, 16 août (Reuters) - Le gouvernement français étudie plusieurs pistes pour imposer les grands groupes et compenser les milliards d‘euros que pourraient coûter à l‘Etat les contentieux liés à l‘invalidation de la taxe de 3% sur les dividendes, rapportent Les Echos et Le Figaro dans leur édition de jeudi.

Selon Le Figaro, l‘exécutif envisage notamment d‘augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui s‘applique au chiffre d‘affaires, afin de collecter deux milliards d‘euros de recettes supplémentaires par an.

Si elle était retenue, cette mesure s‘étalerait sur trois ans et serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018, toujours selon le Figaro.

Les Echos évoquent, parmi les autres options à l‘étude, la création possible d‘une nouvelle tranche pour la C3S ou une surtaxe d‘impôt sur les sociétés, l‘objectif étant dans tous les cas de figure de cibler les grandes entreprises.

Les arbitrages sont attendus pour la rentrée, écrit par ailleurs le quotidien économique.

Reuters n‘a pu obtenir dans l‘immédiat de commentaires de Bercy, ni du Medef.

La taxe à 3% sur les dividendes des grandes entreprises, instaurée en 2012 par le premier gouvernement de François Hollande, est vouée à disparaître depuis une décision de la Cour de justice de l‘Union européenne (CJUE), qui l‘a jugée en mai dernier non conforme au droit européen.

Cette contribution additionnelle à l‘impôt sur les sociétés, fustigée par les milieux d‘affaires, rapportait deux milliards d‘euros par an à l‘Etat.

Il faut ajouter au manque à gagner pour l‘Etat le coût des litiges en justice soulevé par les entreprises imposées, qui pourrait également se compter en milliards d‘euros. (Simon Carraud, édité par Myriam Rivet)

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