11 juillet 2017 / 16:30 / il y a 3 mois

France-Réforme des valeurs locatives avec la taxe d'habitation

PARIS, 10 juillet (Reuters) - Le gouvernement mettra en oeuvre une révision des valeurs locatives de concert avec la réforme de la taxe d‘habitation, dont il entend exonérer 80% des foyers, a annoncé mardi le ministre de l‘Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Intervenant lors des questions au gouvernement au Sénat, il a indiqué en outre que le Premier ministre Edouard Philippe préciserait ce mercredi le calendrier de la suppression partielle de la taxe d‘habitation, qui se fera sur trois ans.

Dans l‘entourage du chef du gouvernement, on a indiqué lundi qu‘elle serait mise en oeuvre à partir de 2018.

Gérald Darmanin a chiffré le coût de cette réforme qui inquiète les collectivités locales, dont la taxe d‘habitation est une des principales ressources, à 8,5 milliards d‘euros, soit moins que les dix milliards évoqués par les médias.

Il a promis en outre que “l‘Etat va intervenir notamment sur la revalorisation des valeurs locatives”, qui servent au calcul de la taxe.

“C‘est ce que nous allons faire aujourd‘hui avec le renouveau de la fiscalité locale”, a-t-il dit en soulignant que la question de la compensation du manque à gagner pour les communes serait évoquée lors de la conférence nationale des territoires qui se réunira le 17 juillet au Sénat.

La revalorisation des valeurs locatives, dont la dernière actualisation remonte aux années 1970, est une question sensible devant laquelle les gouvernements successifs ont reculé ces dernières décennies, au vu des importants transferts de charges qu‘elle devrait occasionner entre contribuables.

Le précédent gouvernement s‘était résolu à la mettre en oeuvre à compter de la mi-2017 pour les seuls locaux commerciaux et à procéder à une simple “simulation” pour les logements dans cinq départements, sans conséquence fiscale.

Pour Gérald Darmanin, la suppression partielle de la taxe d‘habitation “ne peut se faire sans parler de la revalorisation des valeurs locatives ni de la façon dont les communes rurales ou les communes pauvres n‘ont pas la (même) recette fiscale que d‘autres communes avec des ménages plus aisés, qui peuvent offrir un meilleur service à des populations qui, peut-être, ont un peu moins besoin de service public”. (Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)

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