3 juillet 2017 / 19:06 / il y a un mois

L'Arcep confortée en cour d'appel dans un différend Orange/Free

PARIS, 3 juillet (Reuters) - L'Arcep, l'autorité française de régulation des télécoms, a dit lundi que sa décision dans un différend entre Orange et Free concernant la fibre optique a été confirmée par la cour d'appel de Paris.

En juillet 2015, l'Arcep avait conclu en faveur de Free dans un dossier de tarification proposée par Orange pour l’acheminement de flux issus des sites mobiles de Free raccordés en fibre optique.

Orange, qui contestait certaines conclusions, avait déposé un recours qui a été rejeté le 29 juin par la cour d'appel, annonce l'Arcep dans un communiqué, en se félicitant d'une décision en faveur de "l'investissement et l'incitation au progrès technologique".

Le communiqué :

bit.ly/2uDzKPD (Dominique Rodriguez, édité par Benoît Van Overstraeten)

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