30 juin 2017 / 15:40 / dans 5 mois

UE-Jugement le 06/09 sur l'appel d'Intel contre son amende

BRUXELLES, 30 juin (Reuters) - La Cour de justice de l‘Union européenne rendra le 6 septembre son jugement sur l‘appel déposé par Intel contre l‘amende de 1,06 milliard d‘euros infligée en 2009 par la Commission européenne pour abus de position dominante, a annoncé une porte-parole de la plus haute juridiction de l‘UE.

Cette amende a longtemps constitué un record en Europe pour un tel motif jusqu‘à ce que la Commission européenne inflige mardi à Google une sanction de 2,4 milliards d‘euros.

L‘exécutif européen avait sanctionné Intel en l‘accusant d‘avoir profité entre 2002 et 2007 de sa position dominante sur le marché mondial des semi-conducteurs pour accorder des rabais à quatre grands fabricants d‘ordinateurs (Dell, Lenovo , Hewlett-Packard et NEC), à condition qu‘ils se fournissent quasiment intégralement auprès de lui pour leurs processeurs, le but étant d‘évincer son concurrent Advanced Micro Devices.

Le géant américain des semi-conducteurs a fait appel de cette décision et a été conforté par l‘avis rendu en octobre dernier par l‘avocat général de la Cour de justice. Ce dernier, Nils Wahl, a exprimé ses doutes sur la réalité d‘une atteinte à la concurrence par les pratiques d‘Intel.

La Cour suit dans la très grande majorité des cas l‘avis de l‘avocat général.

Google devrait examiner attentivement la décision de la Cour pour structurer ses arguments en vue d‘un appel qu‘il compte déposer contre l‘amende infligée par la Commission européenne. (Foo Yun Chee; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below