22 juin 2017 / 12:54 / dans 3 mois

Brexit-La France ne "surtransposera" plus les directives de l'UE

PARIS, 22 juin (Reuters) - Le gouvernement veut arrêter de “surtransposer” les directives européennes dans le droit français afin de renforcer l‘attractivité de la place de Paris, notamment dans le cadre du Brexit, a déclaré jeudi Christophe Castaner.

“Il y a une volonté forte d‘éviter une tendance très française de surtransposer des directives européennes”, a dit le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du conseil des ministres à l‘Elysée.

Il y a de nombreuses situations “où l‘Europe fixe un objectif, prévoit même un régime d‘exception (...) et l‘administration française oublie les possibilités d‘exception, oublie d‘être pragmatique et a tendance à totalement surtransposer”, souligne-t-il.

La volonté d‘éviter ces surtranspositions, “tout en respectant évidemment les intentions de la directive européenne”, a été exprimée par le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire lors du conseil des ministres.

“Notre objectif en ne surtransposant pas est de renforcer l‘attractivité de la place de Paris sur le questions financières et dans le cadre du Brexit vous savez ce que cela veut dire”, a indiqué Christophe Castaner. (Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)

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