29 mai 2017 / 10:05 / dans 4 mois

UE-Accord sur l'homologation des véhicules, malgré Berlin

BRUXELLES, 29 mai (Reuters) - Les ministres de l‘Economie de l‘Union européenne ont adopté un ensemble de règles sur la certification des véhicules automobiles en dépit de l‘opposition de l‘Allemagne, ce qui donne à la Commission européenne le pouvoir d‘imposer directement des amendes aux constructeurs contrevenants.

Ces règles, qui doivent encore être discutées avec le Parlement européen avant de prendre force de loi, constituent la réponse au scandale des émissions polluantes dans lequel est impliqué constructeur allemand Volkswagen.

Les ministres ont soutenu cet accord à la majorité qualifiée, a précisé la présidence maltaise du Conseil de l‘UE.

Bruxelles avait ouvert en décembre des procédures contre sept pays - Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Luxembourg, République tchèque, Lituanie et Grèce - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectaient pas la réglementation en matière d‘émissions polluantes.

Le Parlement européen avait pour sa part approuvé en avril les recommandations d‘une commission d‘enquête visant à éviter les conflits d‘intérêts entre les régulateurs nationaux et les constructeurs automobiles lors de la mise sur le marché d‘un nouveau véhicule et à améliorer tests et contrôles environnementaux.

Robert-Jan Bartunek; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below