18 mai 2017 / 07:15 / il y a 6 mois

Altice a enfreint les règles avec le rachat de PT Portugal-CE

BRUXELLES, 18 mai (Reuters) - La Commission européenne a estimé jeudi qu‘Altice <ATCA.AS, avait enfreint les règles européennes en procédant au rachat de PT Portugal de façon anticipée.

Altice, qui a conclu en décembre 2014 un accord avec OI , l‘opérateur brésilien contrôlant PT Portugal, a notifié son intention à l‘exécutif européen en février 2015.

La CE a donné son feu vert sous conditions à l‘opération en avril 2015.

“Dans la communication des griefs de ce jour, la Commission estime à titre préliminaire qu‘Altice a effectivement procédé à l‘acquisition avant l‘adoption d‘une décision d‘autorisation par la Commission et, en partie, avant la notification de l‘opération en question”, déclare la CE dans un communiqué.

Altice était en mesure d‘exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant même que l‘opération en question ne soit notifiée ou autorisée, ajoute-t-elle.

Si la Commission parvient à la conclusion qu‘Altice a mis à exécution l‘opération avant sa notification ou l‘adoption de la décision d‘autorisation, elle pourrait lui infliger une amende jusqu‘à concurrence de 10 % de son chiffre d‘affaires annuel mondial.

La Commission précise que l‘enquête ne remet pas en question le feu vert donné à cette acquisition. (Philip Blenkinsop; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below