12 mai 2017 / 13:35 / dans 4 mois

UE-Compromis sur l'homologation des véhicules, malgré Berlin

BRUXELLES, 12 mai (Reuters) - Les pays membres de l‘Union européenne (UE) ont approuvé vendredi un ensemble de règles provisoires sur la certification des véhicules automobiles et ce, en dépit de l‘opposition de l‘Allemagne, ont déclaré des sources européennes.

Cette initiative vise à empêche que ne se répète le scandale des émissions polluantes de Volkswagen qui a éclaté aux Etats-Unis en septembre 2015.

Suivant le texte dont Reuters a pu prendre connaissance, la Commission européenne pourra imposer des amendes pouvant atteindre 30.000 euros par véhicule aux constructeurs automobiles contrevenants.

Des diplomates européens ont précisé que Berlin rechignait à déléguer des pouvoirs de surveillance du marché à Bruxelles malgré le scandale.

“Ils (les Allemands) ne sont pas très chauds sur cette proposition qui donne de nouveaux pouvoirs à la Commission”, a dit l‘un d‘eux.

“Le Conseil a raison de ne pas permettre que l‘Allemagne fasse obstruction à un compromis, dans la mesure où elle n‘a toujours pas sanctionné VW et où elle s‘oppose toujours au moindre contrôle de l‘UE”, a réagi une porte-parole de l‘association Transport and Environment.

Le document sera discuté par les ministres de l‘Economie de l‘UE le 29 mai avant l‘ouverture de négociations avec le Parlement européen et la Commission, préalables à la rédaction du texte définitif.

Bruxelles avait ouvert en décembre des procédures contre sept pays - Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Luxembourg, République tchèque, Lituanie et Grèce - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectaient pas la réglementation en matière d‘émissions polluantes.

Le Parlement européen a pour sa part approuvé en avril les recommandations de la commission d‘enquête visant à éviter les conflits d‘intérêts entre les régulateurs nationaux et les constructeurs automobiles lors de la mise sur le marché d‘un nouveau véhicule et à améliorer tests et contrôles environnementaux. (Robert-Jan Bartunek et Alissa de Carbonnel, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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