21 avril 2017 / 19:30 / il y a 7 mois

LEAD 2-USA-Trump veut présenter mercredi sa réforme fiscale

(Ajoute détails, intègre la dépêche usa-trump/fiscalité-réglementation)

par David Morgan

WASHINGTON, 21 avril (Reuters) - Donald Trump dévoilera mercredi une grande réforme fiscale, l‘une des promesses phares de sa campagne. Le président américain l‘a annoncé vendredi à l‘occasion de sa première visite dans les locaux du département du Trésor.

Donald Trump était venu signer une série de décrets ordonnant le réexamen de mesures de régulation financière prises par son prédécesseur Barack Obama.

“Nous ferons une annonce importante mercredi concernant la réforme fiscale. Le processus est engagé depuis longtemps mais la réforme commencera mercredi”, a dit le chef de la Maison blanche.

Dans une interview à l‘agence Associated Press, Donald Trump déclare que son projet comprendra des baisses d‘impôts “massives” pour les ménages et les entreprises. Il “s‘agira, je pense, des plus importantes baisses d‘impôts jamais effectuées”, affirme-t-il.

En février, le président américain avait promis de présenter dans les semaines suivantes un plan fiscal “phénoménal”, sans donner de détails. Mais rien n‘avait suivi.

Un responsable de la Maison blanche a prévenu que cette réforme fiscale pourrait être présentée plus tard que mercredi. “Le président dit ce que nous disons depuis toujours, qu‘il veut lancer une réforme fiscale le plus rapidement possible tout en faisant les choses bien”, a-t-il dit.

La réforme fiscale, qui doit notamment permettre d‘abaisser le taux d‘imposition sur les sociétés, était l‘une des promesses phares du candidat Trump avant son élection à la présidence le 8 novembre.

Pendant la campagne, il avait diffusé un projet prévoyant notamment des baisses d‘impôts pour les particuliers et les entreprises, une réduction du nombre de tranches d‘imposition, qui passerait de sept à quatre, et une suppression des droits de succession.

Le plan reprenait en partie des propositions du président républicain de la Chambre des représentants Paul Ryan.

INVERSION FISCALE

Lors de sa visite au département du Trésor, Donald Trump a signé des décrets pour revoir les mesures de régulation financière de la présidence Obama.

Prié par des journalistes de dire si parmi les dispositifs visés par cet examen figure celui concernant l’“inversion fiscale”, le secrétaire au Trésor Steve Mnuchin a répondu: “C‘est l‘une des choses importantes et l‘une des choses que nous allons examiner.”

L‘inversion fiscale est un mécanisme par lequel des entreprises américaines délocalisent leur siège social dans un pays à taux d‘imposition plus bas en achetant une société basée dans ce pays. Sous Barack Obama, le département du Trésor a adopté en avril 2016 de nouvelles règles destinées à lutter contre cette pratique, ce qui a notamment amené les laboratoires Pfizer et Allergan à renoncer à leur projet de fusion de 160 milliards de dollars (150 milliards d‘euros).

Donald Trump devait aussi demander au Trésor américain d‘examiner deux prérogatives accordées après la crise de 2008 aux autorités de régulation pour maîtriser les activités des grandes institutions financières, a dit Steve Mnuchin.

Un premier décret présidentiel interdit provisoirement aux autorités de régulation d‘accroître la liste des institutions financières non-bancaires jugées d‘importance systémique, et qui sont soumises à ce titre à des exigences renforcées. Ce même décret demande aussi un examen des procédures appliquées à ces “institutions financières d‘importance systémique” (SIFI).

L‘autre document suspend le recours à l’“autorité de liquidation ordonnée”, qui sert à démanteler les institutions en difficultés financières, sauf dans les cas que le président considère comme une urgence. Là aussi, un examen du dispositif va être engagé, a dit Steve Mnuchin. (Rédaction de Washington, Bertrand Boucey, Marc Joanny et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

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