7 avril 2017 / 16:00 / dans 6 mois

En matière d'évasion fiscale, l'UE doit se modérer, estime Malte

par Francesco Guarascio et Jan Strupczewski

LA VALETTE, 7 avril (Reuters) - Malte, qui assure la présidence tournante de l‘Union européenne (UE) jusqu‘en juillet, a invité vendredi les Etats membres à ralentir leur offensive contre l‘évasion fiscale des entreprises sous peine de créer un climat d‘incertitude susceptible d‘entraver la croissance économique.

A la suite de révélations telles que celles des “Panama papers” ou celles touchant à l‘optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises et particuliers fortunés, la Commission européenne a fait plusieurs propositions pour pallier certains failles juridiques mais certaines parmi les plus ambitieuses doivent encore être approuvées par les Etats membres.

Dans un document qui devrait être débattu vendredi et samedi par les ministres des Finances de l‘UE, Malte explique que les réformes proposées augmenteront l‘incertitude et nuiront donc aux investissements et échanges internationaux.

Malte et d‘autres petits pays de l‘UE qui ont des régimes fiscaux particulièrement doux ont toujours abordé la question des réformes fiscales avec circonspection, craignant qu‘elles ne fassent fuir les multinationales basées sur leur sol.

“Un certain délai est nécessaire pour formuler, intégrer et appliquer correctement de telles lois”, peut-on lire dans le document consulté par Reuters, Malte conseillant en outre à l‘Union d‘adapter le rythme de ses réformes à celles opérées au plan international afin de ne pas perdre en compétitivité.

Il se trouve qu‘en matière fiscale, les réformes qui ambitionnent d‘être internationales sont notoirement lentes à aboutir.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici a déclaré à Reuters que les réformes devaient se poursuivre à un “rythme rapide”.

“Les citoyens de l‘UE ne peuvent pas accepter plus longtemps que les multinationales ne paient pas d‘impôt ou en paient moins qu‘elles ne le devraient”, a-t-il dit.

La Commission essaie également de lutter contre l‘évasion fiscale en encouragent tout ce qui peut augmenter une transparence, dont Malte estime au contraire qu‘elle n‘aboutira qu‘à multiplier les contentieux et l‘incertitude juridique.

Mais pour Moscovici, une telle incertitude ne pourra être aplanie que par l‘usage de règles communes afin de lutter contre la fraude fiscale.

Malte souhaite aussi que se développe l‘usage d‘arrangements fiscaux permettant aux grandes entreprises de régler leurs impôts à l‘avance, pratique employée par certaines multinationales pour obtenir quelques avantages fiscaux non négligeables.

Une pratique qui n‘est pas du goût de la Commission européenne qui a exigé d‘Apple de verser à l‘Irlande jusqu‘à 13 milliards d‘euros d‘arriérés d‘impôt.

L‘exécutif européen enquête également sur Amazon et McDonald’s et il a en outre ordonné aux Pays-Bas de récupérer entre 20 et 30 millions d‘euros d‘arriérés d‘impôt dus par la chaîne de cafés américaine Starbucks.

Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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