28 février 2017 / 10:16 / il y a 9 mois

France-François Pérol jugé en appel pour prise illégale d'intérêts

PARIS, 28 février (Reuters) - François Pérol, président du directoire de BPCE, doit comparaître à partir de mercredi en appel après avoir été relaxé en première instance pour prise illégale d‘intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe issu de la fusion des Caisses d‘épargne et des Banques populaires.

Le Parquet national financier (PNF), qui avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d‘amende, et demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d‘exercer toute fonction publique, a en effet fait appel de sa relaxe, prononcée en septembre 2015.

Pierre Cornut-Gentille, qui représente François Pérol, s‘est montré serein avant l‘ouverture des débats.

“On aborde ce procès avec une grande confiance puisqu‘il a été relaxé en première instance”, a dit l‘avocat à Reuters.

“Je ne vois pas pourquoi la cour ne confirmerait pas ce jugement”, a-t-il ajouté, précisant que son client serait présent à l‘audience.

François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l‘Elysée auprès de Nicolas Sarkozy, est soupçonné d‘avoir été associé “de manière étroite” aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d‘épargne avant de prendre en 2009 la tête de BPCE.

Or la loi impose aux fonctionnaires et agents de l‘administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.

PRÉSIDENCE SARKOZY ÉGRATIGNÉE EN PREMIÈRE INSTANCE

Durant tout son procès de première instance, François Pérol a contesté toute prise illégale d‘intérêts, assurant n‘avoir eu aucune “autorité décisionnelle” à l‘Elysée.

Dans son jugement de septembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé qu‘il n‘était pas suffisamment démontré que le prévenu avait émis des avis auprès des autorités compétentes sur le montant de l‘aide qui serait accordée au futur groupe, sa structure juridique, ou encore le délai de rapprochement des deux banques pour le condamner.

Il avait toutefois jugé que Nicolas Sarkozy s‘était “immiscé dans le fonctionnement interne d‘une banque” en proposant le nom de François Pérol pour diriger le futur groupe.

“Le fait, pour le président de la République de proposer la nomination d‘un de ses plus proches collaborateurs à la tête du deuxième groupe bancaire français ne pouvait qu‘entraîner, de la part des observateurs extérieurs, une légitime interrogation sur la nomination à un poste de particulière sensibilité”, écrivait ainsi le tribunal, égratignant en d‘autres endroits une présidence “marquée par un élargissement du champ d‘intervention” du chef de l‘Etat.

Le procès de François Pérol, dont le mandat à la tête du directoire de BPCE court jusqu‘à l‘assemblée générale de mai 2020, est prévu jusqu‘au 10 mars. Il encourt jusqu‘à deux ans de prison et 30.000 euros d‘amende.

Au dernier jour de son procès de première instance, son avocat, Me Cornut-Gentille, avait sous-entendu qu‘il pourrait être contraint de quitter son poste en cas de condamnation, lançant au tribunal qu‘il avait son sort “entre (ses) mains”. (Chine Labbé, avec Maya Nikolaeva et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)

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