21 février 2017 / 11:36 / dans 9 mois

L'UE s'efforce d'avancer dans la lutte contre l'évasion fiscale

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 21 février (Reuters) - Les ministres des Finances de l‘Union européenne espèrent parvenir mardi à se rapprocher de la définition de règles communes contre l‘évitement fiscal des multinationales et de la rédaction d‘une liste unique des paradis fiscaux.

La réunion de l‘Ecofin a pour but de surmonter les divergences entre Etats membres sur la taxation des dividendes des multinationales d‘une part et d‘autre part sur la définition de ce qu‘est précisément un paradis fiscal, indispensable pour combattre plus efficacement les stratégies d’“optimisation” fiscale des entreprises comme des particuliers.

“Nous espérons que nous parviendrons à arracher un accord”, a déclaré à la presse le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, avant la réunion. Malte occupe jusqu‘à la fin juin la présidence tournante de l‘UE.

L‘objectif d‘un accord sur la taxation des dividendes est de dissuader les multinationales d‘exploiter les différences entre les régimes fiscaux nationaux des pays dans lesquels elles sont implantées, qui leur permettent de réduire parfois très fortement leurs impôts.

En décembre, l‘Ecofin n‘était pas parvenu à s‘accorder sur le sujet, une proposition de la présidence slovaque d‘alors, soutenue par la Grande-Bretagne, ayant été jugée trop édulcorée par d‘autres pays.

Edward Scicluna a déclaré qu‘une solution de compromis pourrait consister à améliorer la coordination des règles en vigueur pour empêcher les multinationales d‘échapper totalement à l‘imposition des dividendes tout en s‘engageant à éviter une double imposition.

Sur la définition des paradis fiscaux, officiellement dénommés “juridictions non coopératives”, le désaccord persistant entre les membres de l‘UE permet à certains d‘entre eux de s‘en tenir à leur propre liste, parfois vide.

Mais le principe de la rédaction d‘une liste unique a gagné des soutiens après les révélations des derniers mois sur l‘évasion fiscale à grande échelle impliquant des pays comme Panama ou les Bahamas.

Un pays qui ne taxerait absolument pas les bénéfices ne serait pas forcément considéré comme un paradis fiscal mais serait sous pression de l‘UE, voire menacé de sanctions, s‘il ne coopère pas avec Bruxelles ou s‘il encourage la création de structures juridiques offshore.

La liste pourrait être achevée avant la fin de l‘année.

Pour l‘instant, des lettres ont été adressées à 92 pays, dont les Etats-Unis, pour recenser les pratiques susceptibles d‘être considérées comme facilitant l‘évitement fiscal.

Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison

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