16 février 2017 / 08:16 / dans 7 mois

LEAD 1-Le gvt néerlandais veut encadrer les OPA dans les télécoms

(Actualisé avec des précisions, contexte, citations)

AMSTERDAM, 16 février (Reuters) - Le gouvernement néerlandais a dévoilé jeudi un projet de loi qui l‘autoriserait à empêcher ou à annuler des opérations de fusion et des OPA dans le secteur des télécommunications.

Des élections législatives auront lieu aux Pays-Bas le 15 mars et les sondages donnent favori le Parti pour la liberté (PVV) nationaliste et anti-immigration de Geert Wilders face au Parti populaire libéral et démocrate (VVD, conservateur) du Premier ministre sortant, Mark Rutte.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires économiques explique que les télécommunications, qui incluent les centres de stockage de données et d‘autres infrastructures internet, sont vitales pour la sécurité nationale et que le projet de loi respecte les règles européennes.

“Les Pays-Bas profitent du fait que nous avons une économie ouverte”, a dit le ministre Henk Kamp dans un communiqué. “Nous rachetons plus d‘entreprises à l‘étranger que le contraire”.

Toutefois, a-t-il ajouté, “notre pays n‘est pas aidé par les OPA de sociétés étrangères liées à des activités délictueuses, qui sont financièrement faibles ou dont l‘organigramme n‘est pas transparent”.

Une nouvelle loi s‘impose pour disposer d‘une assise légale permettant de bloquer de telles OPA, a-t-il poursuivi.

Il a expliqué vouloir renforcer le contrôle de l‘Etat sur PostNL, le groupe national de services postaux, notamment en faisant en sorte que son siège social reste aux Pays-Bas et qu‘il consacre un budget suffisant à ses investissements dans les infrastructures.

PostNL a rejeté le mois dernier une offre d‘achat de son concurrent belge bpost, sous la pression du gouvernement néerlandais.

En 2013, la tentative d‘America Movil, propriété du milliardaire mexicain Carlos Slim, de racheter l‘opérateur télécoms KPN s‘est soldée par un échec en raison des mesures anti-OPA prises par ce dernier.

Le britannique NCC avait racheté en 2015 pour 133 millions d‘euros la société néerlandaise de cybersécurité Fox-IT, qui gère les communications du gouvernement néerlandais.

La Grande-Bretagne ayant décidé de quitter l‘Union européenne, un journal néerlandais écrit que le gouvernement souhaite cantonner certaines activités de Fox-IT dans une nouvelle structure baptisée Fox Crypto, sur laquelle il exercerait un droit de regard appuyé.

L‘Etat néerlandais pourrait, entre autres choses, opposer son veto à toute nomination au conseil d‘administration et exercer un droit de préemption si la société venait à être mise en vente.

Toby Sterling; Wilfrid Exbrayat et Marc Angrand pour le service français

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