1 décembre 2016 / 14:32 / dans un an

UE-L'OFCE prône une refonte des règles pour doper l'investissement

* Des investissements pour relancer la croissance

* Des marges de manoeuvre grâce aux taux bas

* Le Pacte européen de stabilité devrait être modifié

PARIS, 1er décembre (Reuters) - Une évolution des règles européennes est souhaitable afin de permettre une relance de l‘investissement public dans des projets susceptibles de dynamiser la croissance, selon l‘OFCE.

Dans une note consacrée à l‘investissement public publiée jeudi, l‘Observatoire français des conjonctures économiques rappelle que différentes organisations internationales, comme le FMI et l‘OCDE, ont mis en avant la relance de l‘investissement public pour soutenir une croissance toujours fragile.

“L‘investissement public adéquat augmente la croissance potentielle à long terme, l‘activité à court terme et permet d‘atteindre des objectifs de transition énergétique”, indique l‘institut de recherches économiques lié à Sciences Po Paris.

Comme l‘a fait l‘Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans ses prévisions d‘automne publiées lundi, l‘OFCE souligne que le contexte de taux bas dégage des marges de manoeuvre budgétaires pour investir.

“Du fait de la faiblesse des taux d‘intérêt, des projets d‘investissements publics peuvent être menés sans fortement peser sur les finances publiques”, relève l‘OFCE en préconisant de se concentrer sur des projets “à la fois nécessaires et utiles”. Rentrent dans cette catégorie des programmes dont le rendement économique et social dépasse le coût de financement, comme “les investissements pour la transition écologique, pour une amélioration du système éducatif ou encore les infrastructures de transport dans les villes congestionnées”.

Selon les calculs de l‘institut, une hausse permanente d‘un point de produit intérieur brut (PIB) de l‘investissement public en France - soit environ 20 milliards d‘euros - “générerait une hausse du PIB de 1,1% à trois ans et une réduction de 245.000 chômeurs” si elle est financée par de la dette. La dégradation correspondante de la dette publique rapportée au PIB s‘élèverait à 0,4%.

LE PATRIMOINE PUBLIC GRIGNOTÉ

Une relance de l‘investissement de même ampleur mais à budget de l‘Etat constant, donc financée par une baisse des autres dépenses publiques, se traduirait au bout de trois ans par un gain de croissance plus faible (0,4% du PIB) et une progression de 147.000 des effectifs salariés, selon l‘institut.

Pour l‘OFCE, l‘accent a été tellement mis sur la question de la dette publique que la dépréciation du patrimoine public a été occultée.

Entre 2009 et 2015, l‘investissement public a reculé en France de 4,2% à 3,5% du PIB, observe l‘institut. Mais en prenant en compte l‘usure et la dépréciation des infrastructures (des routes, du réseau ferré...), l‘accumulation d‘actifs nets représentant le stock de capital public français “atteint même un point bas à 0,2% du PIB en 2015”.

“En se cristallisant sur le passif, on est en train de manger l‘actif”, a déclaré Xavier Ragot, le président de l‘OFCE, lors d‘une conférence de presse.

“Le débat est tellement cristallisé sur la dette qu‘on dit que l‘Etat lègue une dette à ses enfants mais ce n‘est pas vrai : la valeur patrimoniale de l‘Etat est toujours positive de l‘ordre de 8.000 euros par habitant”, même si cette valeur est en décroissance accélérée depuis la crise, a-t-il ajouté.

Pour l‘institut économique, une relance de l‘investissement public financée par de la dette est donc nécessaire. Et dans la mesure où une telle évolution entre en conflit avec le Pacte de stabilité et de croissance, il propose une évolution des règles budgétaires européennes.

“Pour éviter les aspects récessifs des traités européens”, l‘OFCE préconise donc de définir “une ‘règle d‘or’ qui exclut certains investissements publics, notamment en capital humain, des règles de consolidation budgétaire”.

Si l‘OCDE a également appelé en début de semaine à mettre à profit les marges budgétaires dégagées par la faiblesse des taux d‘intérêt pour lancer des investissements susceptibles de soutenir la croissance, elle a souligné que “certains pays dans lesquels les taux de prélèvements obligatoires sont élevés, comme le Danemark et la France, pourraient peut-être se concentrer davantage sur la diminution de la taxation du travail et des entreprises plutôt que sur une augmentation des dépenses”.

Les notes de l‘OFCE:

bit.ly/2goMg1u (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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