22 novembre 2016 / 16:26 / dans un an

France-Les députés adoptent le budget pour 2017

* Dernier budget du quinquennat jugé “insincère” par l‘opposition

* Le gouvernement défend son sérieux

* Le Sénat ne compte pas examiner le texte

PARIS, 22 novembre (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture par 287 voix contre 243 le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat, que le Sénat à d‘ores et déjà décidé de ne pas examiner.

Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l‘UDI (centriste) ont voté contre ce budget qualifié d’“insincère”. Le groupe Front de gauche a également rejeté ce texte, pour des raisons opposées.

Plusieurs “frondeurs” socialistes se sont abstenus, tandis que leur chef de file, Christian Paul, a voté contre.

Le ministre de l‘Economie et des Finances Michel Sapin a une nouvelle fois défendu ce texte lors de la séance des questions au gouvernement, qui a précédé le vote dans l‘hémicycle.

“C‘est un budget sincère, c‘est un budget de progrès, c‘est un budget qui remet la France dans les rails de la croissance”, a-t-il dit.

A l‘issue de cette première lecture par l‘Assemblée, le déficit budgétaire pour 2017 s‘établit à 69,283 milliards d‘euros, proche de la somme de 69,328 milliards inscrite dans le projet initial. Il s‘élevait à 69,024 milliards lors du vote de la première partie du PLF, celle des recettes, adoptée le 25 octobre.

Ce PLF prévoit que la France respecte ses engagements européens en matière de réduction de déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) fin 2017, avec un objectif de 2,7% en fin d‘année prochaine.

PAS D‘EXAMEN AU SÉNAT

Les principales mesures fiscales qui y figurent sont une baisse d‘un milliard d‘euros de l‘impôt sur le revenu qui devrait profiter à cinq millions de ménages et une baisse du taux de base de l‘impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les PME.

Lors de l‘examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses, les députés ont notamment adopté une mesure s‘inspirant des “Google Tax” britannique et australienne, qui vise à taxer les bénéfices générés en France que certaines multinationales détournent via des filiales ou des montages financiers dans un but d‘optimisation fiscale.

Mesure emblématique du PLF et dernière réforme d‘ampleur du quinquennat de François Hollande, l‘instauration du prélèvement à la source de l‘impôt sur le revenu à compter de janvier 2018 a fait l‘objet d‘une passe d‘armes entre le gouvernement et l‘opposition de droite, farouchement opposée à cette mesure.

Après l‘adoption d‘un amendement déposé par deux députés LR remplaçant le prélèvement à la source par une mensualisation obligatoire, le secrétaire d‘Etat au Budget Christian Eckert a dû demander une seconde délibération pour que le prélèvement à la source soit finalement voté.

Le Sénat, où l‘opposition de droite est majoritaire, qui aurait dû examiner le PLF 2017 à la fin du mois, a annoncé la semaine dernière son intention de déposer une question préalable, une motion de procédure entraînant le rejet automatique du texte sans examen.

Le dernier PLF a avoir fait l‘objet d‘une telle disposition est celui pour 1993, qui avait été examiné fin 1992, alors que Pierre Bérégovoy était Premier ministre de François Mitterrand.

“A situation exceptionnelle, à budget exceptionnel, décision exceptionnelle”, a expliqué sur Public Sénat Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat, en évoquant un budget “bidon” et “électoral”.

Le rapporteur général du budget à la Chambre haute, Albéric de Montgolfier, a également dénoncé en commission un “budget d‘affichage électoral”, tout en concédant que la question préalable n‘était “pas forcément la solution idéale”.

Les sénateurs socialistes ont quant à eux dénoncé dans un communiqué une décision “irresponsable”.

Le projet de loi de finances pour 2017 devrait être adopté définitivement par le Parlement vers le 20 décembre.

Ce budget, le dernier du quinquennat, est voué à faire l‘objet d‘une loi de finances rectificative après les élections présidentielle et législatives du printemps, quelle que soit la majorité qui s‘en dégage. (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

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