27 juin 2016 / 22:27 / il y a un an

LEAD 4-Volkswagen va débourser plus de $15mds aux USA pour ses émissions

(Actualisé avec communiqué de Volkswagen, précisions)

par David Shepardson et Joel Schectman

WASHINGTON, 28 juin (Reuters) - Volkswagen va verser plus de 15,3 milliards de dollars (13,8 milliards d‘euros) pour régler une partie du scandale des émissions polluantes de ses véhicules diesel aux Etats-Unis.

Dans le cadre d‘un accord avec l‘administration fédérale américaine et les automobilistes, dont le département de la Justice rend compte dans un document déposé auprès des tribunaux, plus de 10 milliards de dollars iront aux propriétaires des véhicules concernés tandis que près de 5 milliards de dollars serviront à compenser les dépassements des seuils autorisés d‘émissions polluantes (à hauteur de 2,7 milliards) et à développer les véhicules à zéro émission (à hauteur de 2 milliards).

Volkswagen a par ailleurs annoncé dans un communiqué avoir conclu un accord distinct avec les autorités judiciaires de 44 Etats fédéraux, du District de Columbia et de Porto Rico pour un montant de 603 millions de dollars afin de mettre fin aux poursuites sur les atteintes à la protection des consommateurs.

Ce montant “entre dans le champ de nos provisions et des autres engagements financiers que nous avons déjà annoncés et nous sommes en mesure de gérer les conséquences”, affirme le directeur financier de Volkswagen, Frank Witter.

Dans le cadre de l‘accord mentionné dans le document remis par le département de la Justice, s‘ils optent pour un rachat de leur véhicule par Volkswagen, les quelque 475.000 automobilistes américains concernés par ce problème d‘émissions polluantes percevront chacun une indemnité de 5.100 dollars au moins, en plus de la valeur estimée de leur véhicule en septembre 2015, date à laquelle le scandale a éclaté.

Sont concernés les propriétaires de voitures équipées du moteur diesel de 2,0 litres et produites entre 2009 et 2015.

DÉBUTER LES RACHATS EN OCTOBRE

Ils recevront aussi cette indemnité s‘ils préfèrent que leur véhicule soit réparé, en supposant que les autorités américaines acceptent à une date ultérieure la solution technique susceptible d‘être proposée par Volkswagen.

Si les automobilstes privilégient cette deuxième solution, cela pourrait alléger considérablement la facture du scandale pour le constructeur allemand.

Volkswagen espère que la justice américaine approuvera cet accord pour pouvoir commencer les rachats de véhicules en octobre et les réparations en novembre. Le groupe allemand ne pourra pas revendre ou exporter les véhicules rachetés si l‘Agence américaine de protection de l‘Environnement (EPA) n‘approuve pas la solution technique proposée, selon le document.

Volkswagen doit réparer ou racheter 85% des 475.000 véhicules concernés d‘ici juin 2019 sous peine de devoir payer une amende de 100 millions de dollars par point de pourcentage en-dessous de ce seuil.

Ce scandale des émissions polluantes de Volkswagen pourrait être le plus coûteux de l‘histoire du secteur automobile.

Le constructeur allemand a admis en septembre dernier avoir équipé ses véhicules diesel aux Etats-Unis de logiciels de manipulation des tests de pollution.

L‘accord avec le département de la Justice ne couvre pas les éventuelles amendes au pénal susceptibles d‘être infligées par la justice américaine pour violation de la législation sur la pollution de l‘air, ni les quelque 80.000 véhicules de plus grosse cylindrée des marques VW, Porsche et Audi équipés de moteurs de 3,0 litres, dont les émissions polluantes étaient inférieures à celles des moteurs 2,0 litres mais tout de même supérieures aux seuils légaux. (Henri-Pierre André et Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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