25 janvier 2016 / 17:08 / dans 2 ans

LEAD 2-Des opposants à Notre-Dame-des-Landes expulsables, sans astreinte

(Actualisé avec autres réactions)

NANTES, 25 janvier (Reuters) - La justice française a autorisé lundi l‘expulsion d‘opposants historiques au projet d‘aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) mais sans astreinte financière, ce qui pourrait prolonger pendant des mois l‘occupation du site.

Le juge de l‘expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a autorisé l‘expulsion immédiate de quatre exploitations agricoles et de trois familles. Huit autres familles ne seront expulsables que dans deux mois.

Mais Pierre Gramaize n‘a pas ordonné d‘astreinte financière alors que le groupe Vinci, concessionnaire du futur aéroport, à l‘origine de la demande d‘expulsion, réclamait une astreinte de 200 euros par jour de retard et la saisie des biens et des cheptels des agriculteurs.

Il a dit vouloir tenir compte de la “contestation virulente” des opposants au projet et des “atermoiements” de l‘Etat dans ce dossier.

L‘Etat peut donc décider d‘envoyer les forces de l‘ordre expulser les familles et saisir les cheptels, mais la décision est délicate à prendre tant la mobilisation est forte dans la région contre ce projet jugé inutile par les écologistes.

Lors de l‘audience, les avocats des expropriés avaient sollicité un délai de deux ans.

Les deux parties, qui ont un mois pour faire appel de ce jugement, n‘ont pas dit leurs intentions à l‘issue de la lecture de l‘ordonnance.

DONNER DU TEMPS AU TEMPS ?

“Le fait qu‘il n‘y ait pas d‘astreinte nous garantit que, pendant plusieurs mois au-delà du délai de deux mois accordé par le magistrat, voire plusieurs années, les agriculteurs resteront sur place”, a dit Etienne Boittin, l‘un des avocats des agriculteurs. “Il n‘y a pas de pression financière au-dessus de la tête des expropriés.”

“C‘est un jugement teinté d‘humanité, qui insiste sur les carences de l‘Etat et qui permet de donner du temps au temps : du temps aux politiques pour réfléchir à nouveau à ce projet, et du temps aux expropriés”, a-t-il ajouté.

“C‘est une décision placée aussi sous le signe de la responsabilité, celle de l‘Etat, qui doit assumer ses choix et avoir le courage éventuellement de renoncer au projet : avec ses demandes d‘astreintes financières, Vinci demandait en fait aux habitants de partir d‘eux-mêmes.”

La Confédération paysanne a fait part de sa “colère et détermination”. “La suite des évènements dépend aujourd‘hui de l‘Etat et de sa volonté, ou non, de faire disparaître des exploitations agricoles et d‘expulser des familles de chez elles”, écrit le syndicat dans un communiqué.

Le Parti de gauche a dénoncé une “scandaleuse décision de justice” qui “va à l‘encontre de l‘intérêt environnemental et humain”, tandis qu‘Europe Ecologie-Les Verts estimait que “quelques semaines après la COP21, le président de la République François Hollande doit abandonner officiellement ce projet aberrant afin d‘envoyer un signal fort de la France au reste du monde sur la cause environnementale et climatique”.

A l‘inverse, le président de la région des Pays de la Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), a demandé à l‘Etat de procéder rapidement au lancement des travaux et à l‘évacuation des opposants installés dans la “zone à défendre”.

“Cette décision de justice doit être l‘élément déclencheur pour que nous sortions du bourbier de Notre-Dame-des-Landes”, écrit-il dans un communiqué. (Guillaume Frouin, avec Jean-Baptiste Vey à Paris)

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