3 décembre 2015 / 11:11 / il y a 2 ans

OCDE-La pression fiscale s'accroît sur les particuliers

PARIS, 3 décembre (Reuters) - Les rentrées fiscales (impôts et cotisations sociales) ont dépassé leur niveau d‘avant-crise l‘an passé dans les pays de l‘OCDE pour l‘essentiel à cause d‘une pression accrue sur les particuliers via la TVA et l‘impôt sur le revenu.

Dans la dernière édition de ses statistiques sur les recettes publiques publiée jeudi, l‘organisation indique que la pression fiscale dans ses pays membres a représenté l‘an passé en moyenne 34,4% de leur produit intérieur brut.

Ce taux est en hausse de 0,2 point par rapport à 2013 et de 1,7 point par rapport au plus bas touché en 2009, en pleine crise. Il dépasse de 0,3 point la marque de 2007, la plus élevée d‘avant la crise.

Par pays, le Danemark conserve la première place avec un taux de prélèvements de 50,9% du PIB (+3,3 points en un an), devant la France (45,2%, +0,2point) et la Belgique (44,7%, +0,1). Le Mexique (19,5)% et le Chili (19,8%) restent en bas du classement.

Dans trois pays, Espagne, Israël et Norvège, la pression fiscale se situe encore plus de trois points au-dessous de ses années d‘avant-crise (33,2% en 2014 contre 36,5% en 2007 pour l‘Espagne).

Elle a en revanche progressé de 4,7 points en Grèce pendant la même période, à 35,9%, et de plus de quatre points au Danemark et en Turquie.

Hors cotisations sociales, la France se situe un peu au-dessus de la moyenne de l‘OCDE pour sa fiscalité (28,3% du PIB contre 25,1%).

Mais elle reste largement en tête des cotisations sociales (16,7 points de PIB) devant les Pays-Bas (15,0 points) et plus particulièrement pour celles payées par les employeurs (11,3 points contre une moyenne de l‘OCDE à 5,2 points).

Pour David Bradbury, responsable du département statistiques fiscales de l‘OCDE, “les rentrées fiscales ont été fortement impactées par la crise de 2008-2009 et se redressent régulièrement depuis pour parvenir à un niveau supérieur à celui d‘avant-crise”.

Leur composition a toutefois été modifiée avec une baisse du poids relatif de l‘impôt sur les sociétés dans la zone OCDE et une hausse des prélèvements sur les salariés ou les ménages.

“On a vu une hausse de la TVA, des impôts sur le revenu et des cotisations sociales (...) et il y a une baisse de l‘impôt sur les sociétés” qui ne représente plus que 2,9% du PIB de la zone OCDE, niveau auquel il est stabilisé depuis trois ans, contre 3,6% en 2007.

Son poids dans la fiscalité globale est revenu à 8,5%, soit deux points de moins qu‘avant la crise.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d‘administration fiscales de l‘OCDE, “cette situation montre bien qu‘il est urgent d‘agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau.”

Le rapport de l'OCDE : bit.ly/1XBfdYA (Leigh Thomas, Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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