17 novembre 2014 / 16:13 / il y a 3 ans

Le débat sur les autoroutes va accélérer cette semaine

* Colloque autoroutier et rapport parlementaire mercredi

* Accusés de toucher une rente, les concessionnaires invoquent le respect des contrats

* Un changement d‘autorité de régulation semble acquis

* Des analystes évoquent un nouveau plan d‘investissement

* Marge de manoeuvre plus réduite sur les tarifs

par Gilles Guillaume et Dominique Vidalon

PARIS, 17 novembre (Reuters) - Le débat sur la réforme du système autoroutier va connaître un coup d‘accélérateur cette semaine avec, mercredi, un colloque des professionnels et un rapport parlementaire très attendu, mais la marge de manoeuvre est limitée pour parvenir à un consensus entre l‘Etat et les concessionnaires, notamment sur la question des tarifs.

Le dossier du partage des bénéfices des sociétés d‘autoroutes est revenu sur le devant de la scène depuis que l‘Autorité de la concurrence a prôné en septembre un rééquilibrage des relations entre l‘Etat, les concessionnaires et les automobilistes.

“Une nouvelle séquence pourrait démarrer cette semaine, et conduire à mettre sur pied un programme de travail”, indique une source proche des concessionnaires.

Vinci (ASF et Cofiroute) organise un colloque pour défendre le modèle des concessions mercredi, jour de la publication du rapport du député Bertrand Pancher sur les autoroutes.

Plusieurs pistes sont actuellement explorées à l‘Assemblée, au Sénat et à Bercy, dont le projet de loi pour l‘activité et la croissance doit être présenté en décembre. Le ministre de l‘Economie Emmanuel Macron a promis notamment un renforcement de la régulation et une révision de la formule de calcul des hausses de péages.

L‘Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pourrait ainsi voir ses compétences élargies aux autoroutes, proposition que les concessionnaires n‘ont pas rejetée à condition qu‘elle ne fasse pas double emploi avec les procédures existantes.

UN ÉQUILIBRE DÉLICAT

Depuis une réunion en octobre à Matignon entre les concessionnaires, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de l‘Ecologie Ségolène Royal, il n‘y a pas eu officiellement de contact, mais chacun fourbit ses arguments.

Mercredi dernier, le think tank Terra Nova proposait de taxer les maisons mères des sociétés d‘autoroutes pour faire baisser de 50% les tarifs des péages, à quoi Pierre Coppey, directeur général délégué de Vinci et président en exercice de l‘Association des sociétés françaises d‘autoroutes (Asfa), répondait dans Les Echos qu‘il serait possible de modérer le prix des péages mais en allongeant la durée des concessions.

“L‘idée d‘une taxe supplémentaire sur les autoroutes n‘est pas nouvelle”, commente dans une note Sven Edelfelt, analyste chez Bryan Garnier. “Mais par le passé, elle a toujours été compensée, d‘une manière ou d‘une autre.”

Les contrats conclus entre l‘Etat et les concessionnaires sont en effet très stricts, et l‘article 32 prévoit une compensation systématique de tout nouveau prélèvement. “Si l‘on modifie les paramètres du contrat sans changer l‘équilibre, ça se regarde”, ajoute une autre source proche des concessionnaires. “Mais si on modifie l‘équilibre, c‘est la fin des concessions.”

En 2011, les sociétés d‘autoroutes ont ainsi compensé grâce à des hausses de péages l‘augmentation de la taxe d‘aménagement du territoire, option que le gouvernement cherchera cette fois absolument à éviter au nom du pouvoir d‘achat.

Plus acceptable aux yeux du public, car moins visible que les hausses annuelles de tarifs, la prise en charge d‘investissements supplémentaires contre un allongement de la durée des concessions - comme pour le ‘paquet vert’ d‘un milliard d‘euros de 2011 et le plan de relance autoroutier de 3,2 milliards validé le mois dernier par Bruxelles - reste néanmoins politiquement sensible alors que les concessionnaires sont accusés de toucher une “rente” qui peut courir jusqu‘en 2035.

Selon certains analystes, c‘est cependant la seule manière de trouver une issue ‘gagnant-gagnant’ dans le contexte de disette de financement des infrastructures.

“Il y a une marge de manoeuvre sur des investissements additionnels”, commente Eric Lemaire, analyste chez Aurel BGC. “Ils ont déjà négocié des années en plus dans le (dernier) package, ils ont une marge de manoeuvre dans de futurs plans.”

La marge est plus étroite sur l‘évolution des contrats en cours et le calcul des péages, indexé pour l‘essentiel sur l‘inflation et pour le reste sur les travaux d‘entretien.

Une régulation renforcée, sous la tutelle de l‘Araf, permettrait peut-être un léger rééquilibrage en faveur des usagers, mesure toujours populaire. Mais soucieux de ne pas inquiéter les investisseurs, le gouvernement veut aussi montrer qu‘il est respectueux des conventions passées. (Avec Jean-Baptiste Vey, Mark John et Grégory Blachier, édité par Dominique Rodriguez)

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