October 21, 2019 / 3:38 PM / a month ago

LEAD 2-Pas de vote sur l'accord de Brexit aux Communes dans l'immédiat

(Actualisé avec calendrier proposé par Rees-Mogg §7)

par Kylie MacLellan et William James

LONDRES, 21 octobre (Reuters) - Il n’y aura pas de vote sur le Brexit à la Chambre des communes tant que les lois de transposition de l’accord dans la législation britannique n’auront pas été adoptées, a annoncé lundi le président de la Chambre, repoussant une ultime tentative de Boris Johnson visant à faire ratifier le texte de manière accélérée.

John Bercow a expliqué que les Communes s’étaient déjà prononcées à ce sujet “il y a moins de 49 heures” en adoptant samedi un amendement qui reporte tout vote sur le Brexit tant que la législation nécessaire à son application n’aura pas été votée au Parlement.

“En résumé, la motion présentée aujourd’hui (NDLR: en faveur d’un vote sur l’Accord) est la même que celle qui avait été présentée samedi et la Chambre a pris sa décision à ce sujet. Les circonstances aujourd’hui sont les mêmes que samedi”, a-t-il déclaré devant les députés.

“Ma décision est par conséquent que la motion ne sera pas débattue aujourd’hui car ce serait répétitif et désordonné.”

John Bercow a invité le gouvernement de Boris Johnson à soumettre dès ce lundi aux Communes les actes législatifs nécessaires à l’application du Brexit, l’assurant de sa pleine coopération pour les faire examiner jusqu’à la fin du mois.

“Le gouvernement a tout loisir de parvenir à ses fins d’ici la fin octobre”, a-t-il assuré.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Jacob Rees-Mogg, ardent “brexiter”, a annoncé peu après que le gouvernement souhaitait voir les Communes adopter les actes législatifs en trois jours, jusqu’à jeudi, avant d’inviter la chambre des Lords à les débattre et à les voter à son tour.

JOHNSON NE VEUT PAS DE NOUVEL AMENDEMENT

A dix jours de la date du 31 octobre à laquelle Boris Johnson n’a cessé de promettre que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne, le gouvernement va se lancer dans une nouvelle course contre la montre.

Boris Johnson est “déçu que le speaker (John Bercow) ait rejeté une occasion de mettre en oeuvre la volonté du peuple britannique”, a réagi son porte-parole.

Le porte-parole a prévenu que le Premier ministre s’opposerait à tout amendement qui dénaturerait l’accord de retrait négocié avec Bruxelles.

“Si la législation à la Chambre des communes s’éloigne trop de ce qui a été convenu dans l’Accord de retrait et la déclaration politique, cela remettra en question la ratification”, a-t-il prévenu.

Le gouvernement craint notamment que les “remainers”, élus favorables au maintien dans l’UE, ne mettent à profit les débats à venir pour tenter de faire adopter de nouveaux garde-fous, par exemple l’obligation d’organiser un second référendum pour valider le texte.

Si les débats s’étirent en longueur, Boris Johnson sera contraint par la loi de demander à l’UE un nouveau report du Brexit. Il a déjà envoyé une lettre en ce sens à Bruxelles, en se gardant cependant de la signer.

L’UE a jugé la lettre valide mais ne s’est pas encore prononcée sur le fond. Si un report s’avère nécessaire, il pourrait s’agir d’un “court report technique” visant uniquement à permettre la mise en oeuvre d’un Brexit “ordonné”, a déclaré lundi le chef de la diplomatie allemande, Heiko Maas.

Les préparatifs en vue de la ratification de l’Accord de Brexit se poursuivent pendant ce temps au Parlement européen.

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CHRONOLOGIE-L’interminable feuilleton du Brexit (Jean-Stéphane Brosse et Tangi Salaün pour le service français, édité par Sophie Louet)

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