September 26, 2019 / 11:04 PM / 17 days ago

France-La baisse des impôts des ménages au coeur du budget 2020

* 10,2 mds de baisses de prélèvements, dont 9,3 mds pour les ménages

* Une croissance à soutenir face au ralentissement mondial

* Pas de réduction des effectifs de la fonction publique d’Etat en 2020

PARIS, 27 septembre (Reuters) - Le projet de budget pour l’an prochain, qui sera présenté vendredi en conseil des ministres, met l’accent sur les baisses d’impôts pour les ménages, après une année 2019 marquée par la contestation des “Gilets jaunes” et vise à soutenir l’économie française face au ralentissement de la croissance mondiale et européenne.

Sur un total de 10,2 milliards de baisses des prélèvements obligatoires prévues en 2020, les allègements se chiffrent à 9,3 milliards d’euros pour les ménages et près d’un milliard pour les entreprises, selon les chiffres présentés jeudi à la presse par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et son collègue de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

“Nous tenons (la) politique de l’offre” engagée depuis le début du quinquennat, a déclaré Bruno Le Maire, en expliquant qu’au-delà de la “constance” de la politique budgétaire, le gouvernement voulait aussi “apporter des réponses (...) à la crise sociale que la France a traversée et (...) au ralentissement marqué de la croissance mondiale et de la croissance dans la zone euro.”

Après un début de quinquennat marqué par des baisses de prélèvements plus conséquentes pour les entreprises et les investisseurs, les ménages seront les principaux bénéficiaires des allègements cette année.

Outre la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes annoncée au printemps par Emmanuel Macron à l’issue du “grand débat national”, les Français profiteront aussi de la suppression intégrale de la taxe d’habitation (pour 80% des ménages, soit plus de trois milliards d’euros) et de la défiscalisation des heures supplémentaires votée en fin d’année dernière sur fond de crise des “Gilets jaunes”.

De leur côté, les entreprises verront leurs prélèvements baisser de près d’un milliard d’euros, notamment grâce à la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) dont le taux s’établira à 25% pour toutes les entreprises en 2022 conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, malgré une baisse moins rapide que prévu.

30 MILLIARDS D’EUROS DE BAISSE D’IMPÔTS DEPUIS 2017

Au total, “30 milliards d’euros, c’est la baisse d’impôts constatée - 10 pour les entreprises, 20 pour les ménages” - depuis 2017”, a souligné Gérald Darmanin.

Le taux de prélèvements obligatoires devrait ainsi revenir à 44,3% du produit intérieur brut (PIB) l’an prochain, en baisse de 0,3 point par rapport à cette année et de 0,9 point par rapport à 2017, soit près de l’objectif fixé à un point pour l’ensemble du quinquennat.

Pour financer ces mesures dans un contexte de ralentissement de la croissance (1,3% attendu l’an prochain après 1,4% cette année) d’une économie française plus résistante que celle des pays voisins, le gouvernement a choisi d’infléchir la trajectoire de baisse du déficit public.

Initialement prévu à 2,0% du PIB l’an prochain, il devrait finalement s’établir à 2,2% après avoir atteint 3,1% en 2019 (dont 0,8 point d’impact ponctuel de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi - CICE - en baisse de charge pérenne).

“Le rétablissement des finances publiques (...) reste notre ligne stratégique”, a assuré Bruno Le Maire en soulignant la nécessité de favoriser l’investissement et la consommation face au “risque de ralentissement marqué en 2020” et de tenir compte des “attentes des Français” après une crise sociale majeure.

Soucieux de ne pas attiser la contestation alors que s’engage le débat sur le projet de réforme des retraites, le gouvernement a ainsi revu à la baisse les efforts d’économies et de réduction des dépenses publiques.

47 SUPPRESSIONS DE POSTES EN 2020

Face aux critiques, il a par exemple renoncé précipitamment cette semaine à la limitation d’une niche fiscale en faveur des personnes de plus de 70 ans pour l’emploi d’une aide à domicile.

L’objectif de campagne de 50.000 suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat sur le quinquennat a également été abandonné. Déjà abaissé à 15.000 en juillet, il est désormais ramené à 10.500 selon Gérald Darmanin.

Seules 47 suppressions nettes de postes devraient survenir dans la sphère de l’Etat l’an prochain, après 4.164 cette année.

Les entreprises devraient quant à elles contribuer aux économies à hauteur de plus d’un milliard d’euros, entre la baisse plus lente que prévu de l’IS et la réduction de niches sociales et fiscales (suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier, évolution de la niche mécénat ou encore réduction de la déduction forfaitaire spécifique, un abattement de cotisations sociales, par exemple).

Mais le principal poste d’économies reste la charge de la dette (huit milliards d’euros en 2020 après trois milliards en 2019), allégée par des taux d’intérêt plus faibles que prévu.

Finalement, si le gouvernement a d’ores et déjà presque tenu l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron d’une baisse d’un point de PIB du taux de prélèvements obligatoires, celui d’une baisse de trois points de la dépense publique ne le sera pas.

“Nous ne serons pas tout à fait aux trois points qui étaient indiqués en début du début de quinquennat mais nous devrions être aux alentours de 2,3 points d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire proche de ce que nous nous étions fixé comme objectif”, a dit Bruno Le Maire à la presse.

L’an prochain, la dépense publique en volume devrait progresser de 0,7% comme en 2019, ce qui représente environ 25 milliards d’euros.

Quant à la dette publique - pour laquelle l’objectif initial était une réduction de cinq points sur le quinquennat - elle sera seulement stabilisée en 2020, à 98,7% contre 98,8% en 2019. (Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Arthur Connan)

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