September 26, 2019 / 4:49 PM / in a month

ENCADRE-Les pistes de Johnson pour contourner la loi et éviter un report du Brexit

LONDRES, 26 septembre (Reuters) - Boris Johnson l’a dit et redit, il ne demandera pas à l’Union européenne de repousser la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en dépit de l’adoption par le Parlement d’un dispositif législatif qui l’exige si aucun accord de retrait n’est trouvé d’ici le 31 octobre.

Le Premier ministre a pris deux engagements apparemment contradictoires, celui de respecter la loi et celui de sortir le Royaume-Uni de l’Union à cette date, coûte que coûte.

Jeudi, le secrétaire d’Etat au Brexit James Duddridge a été assailli de questions au Parlement où on l’a prié d’expliquer comment Boris Johnson parviendrait à concilier ses deux promesses.

Sa réponse fut simple: le gouvernement a un plan “A” qui consiste à trouver un accord avec Bruxelles et à obtenir une sortie négociée.

Selon les termes du “Benn Act”, si le gouvernement n’a pas trouvé d’accord avec les Européens d’ici au 19 octobre, il ne pourra laisser le Royaume-Uni quitter l’Union et devra demander un report du Brexit au 31 janvier 2020.

Boris Johnson n’a toutefois pas dit son dernier mot et après avoir, en vain, tenté de suspendre les travaux du Parlement pour avoir les coudées franches jusqu’au 14 octobre, il pourrait trouver d’autres solutions pour mener son projet à bien.

Voici les pistes qu’il pourrait explorer:

1) L’ENTOURLOUPE

L’obligation de solliciter un report auprès de l’Union cessera d’exister si le Parlement approuve un accord de retrait le 19 octobre ou avant. On pourrait dès lors imaginer que Boris Johnson fasse valider un accord de retrait sans faire adopter le texte permettant son application. Dans ce cas, le Royaume-Uni quitterait l’Union sans accord.

2) OBTENIR DE L’UE QU’ELLE REFUSE LE REPORT

Le gouvernement britannique pourrait se conformer à son obligation d’adresser à l’Union le courrier demandant le report du Brexit tout en faisant en sorte que cette demande se heurte à un refus.

Dans cette hypothèse, plusieurs solutions s’offrent à lui.

a) Il envoie un second courrier dans lequel il annonce à l’Union que son gouvernement ne veut pas d’un accord. Cette option pourrait toutefois être jugée illégale.

b) Un veto au report du Brexit. Tout report doit être approuvé à l’unanimité par les membres de l’Union et certains députés ont suggéré que Londres pose un veto à sa propre demande ou convainque un pays ami, la Hongrie par exemple, de le faire.

c) Menacer l’Union de sabotage. Selon le Daily Telegraph, qui cite un membre de l’entourage de Boris Johnson, la Grande-Bretagne pourrait saboter sa propre demande de report et menacer de semer la zizanie au sein de l’Union durant la période du report, en bloquant le processus décisionnel par exemple.

“Quand ils auront compris ce que nous avons l’intention de faire, il y a de grandes chances que personne ne nous propose de report”, a dit la source du Daily Telegraph.

3) LE CONFLIT LÉGISLATIF

Le “Benn Act” exige de Boris Johnson qu’il demande un report du Brexit si le Parlement n’a pas approuvé d’accord de retrait ou s’il n’a pas approuvé une sortie sans accord d’ici le 19 octobre. Un autre texte, “l’European Union Withdrawal Act”, fixe de son côté au 31 octobre la date de la sortie du Royaume-Uni.

Rien ne permet de dire avec certitude quel texte prévaut.

Cela n’a pas échappé au député conservateur pro-Brexit Bill Cash qui a souligné jeudi cette incohérence.

Boris Johnson pourrait s’appuyer sur cette interrogation pour choisir laquelle des deux lois il entend respecter.

4) SE PASSER DE LA LOI

Iain Duncan Smith, ancien dirigeant conservateur, a recommandé à Boris Johnson de ne pas respecter la loi, ce qui ferait de lui un “martyr” du Brexit. Une telle issue pourrait toutefois le mener directement en prison pour outrage à la justice.

5) UNE AUTRE PORTE DE SORTIE

Le gouvernement britannique a peut-être identifié un autre moyen de parvenir à ses fins. Interrogé sur les dispositions du texte de report, James Duddridge a répondu qu’il n’était “pas parfait”. Il a notamment évoqué un amendement proposé par le travailliste Stephen Kinnock qui prévoit que la période de report serve à débattre et à approuver un accord de retrait très largement inspiré de l’accord négocié par Theresa May et que les Communes ont rejeté à trois reprises.

“L’amendement Kinnock a été adopté, le gouvernement pense qu’il est lacunaire et que ses effets sont flous”, a dit James Duddridge.

Prié de dire si, à son avis, la loi exige du Premier ministre qu’il rédige une lettre demandant un report, le secrétaire d’Etat a répondu que le “gouvernement demanderait son avis à un juriste”. (Nicolas Delame pour le service français, édité par Sophie Louet)

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