September 4, 2019 / 7:06 AM / 17 days ago

Amazon condamné à une amende de E4 millions par la justice française

PARIS, 4 septembre (Reuters) - Le géant américain du e-commerce Amazon a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d’euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs, une décision qui fait suite à une procédure engagée en 2017 par Bercy.

Le ministère français de l’Economie avait assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La DGCCRF avait relevé dans les contrats liant Amazon à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs.

Dans son jugement du 2 septembre, révélé par le site d’informations en ligne Next INpact.com, le tribunal de commerce de Paris condamne en outre Amazon à modifier six de ces clauses dans les 180 jours sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

“Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année”, a déclaré le groupe.

“Plus de 10.000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l’étranger via Amazon”, rappelle-t-il dans un communiqué.

“Nous continuerons à travailler dur, à investir lourdement et à inventer de nouveaux outils et services pour aider nos partenaires commerciaux du monde entier à atteindre de nouveaux clients et développer leur activité”, ajoute-t-il. (Sophie Louet avec Michel Rose)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below