May 22, 2019 / 11:31 AM / 6 months ago

LEAD 2-Qualcomm jugé coupable d'abus de position dominante aux USA

(Actualisé avec réaction de Qualcomm)

22 mai (Reuters) - Qualcomm a entravé la concurrence sur le marché des puces modem et a abusé de sa position dominante pour réclamer des redevances excessives sur ses licences, a déclaré mardi une juge fédérale aux Etats-Unis.

L’action Qualcomm était indiquée en baisse de 13% à 67,50 dollars dans les transactions avant l’ouverture mercredi à Wall Street.

“Les pratiques de Qualcomm en matière de licences ont étouffé la concurrence sur les marchés des puces modem haut de gamme (...) pendant des années et elles ont nui aux concurrents, aux équipementiers et aux consommateurs”, écrit la juge américaine Lucy Koh, dans sa décision rendue mardi.

Lucy Koh a donné raison à la Federal Trade Commission (FTC). La principale autorité en matière de concurrence aux Etats-Unis a engagé en 2017 une action en justice contre Qualcomm, en accusant le groupe de pratiques anticoncurrentielles pour préserver un monopole sur ces puces modem.

Dans sa plainte, la FTC estime que les brevets que Qualcomm propose sous licence sont des brevets dits “essentiels”, c’est-à-dire qu’ils sont indispensables au secteur pour assurer l’interconnexion entre un appareil et un réseau mobile et doivent donc être proposés à des tiers à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

La FTC accuse également Qualcomm d’avoir refusé d’accorder des licences sur des brevets essentiels à des fabricants de puces concurrents et d’avoir conclu un accord exclusif avec Apple.

Les pratiques de Qualcomm en matière de licence sont dans le viseur des autorités fédérales américaines depuis au moins 2014. Des enquêtes ont également été lancées en 2009 en Asie et en Europe.

Le fabricant américain de semi-conducteurs a demandé la suspension du jugement et a annoncé faire appel. (Sayanti Chakraborty à Bangalore Bertrand Boucey et Claude Chendjou pour le service français)

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