May 20, 2019 / 7:03 PM / 3 months ago

Aéroport de Toulouse-Les collectivités locales saisissent la justice

TOULOUSE, Haute-Garonne, 20 mai (Reuters) - La Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, le conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole ont annoncé lundi déposer une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse pour obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par l’actionnaire majoritaire Casil Europe.

Les collectivités locales, qui détiennent 40% des parts de la plateforme aéroportuaire, demandent également la suspension des droits de vote de l’actionnaire majoritaire et l’ajournement de l’assemblée générale du 6 juin prochain qui doit notamment statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2018 et la distribution des dividendes.

“La décision de la cour administrative d’appel de Paris du 16 avril dernier d’annuler la procédure de cession par l’Etat à la société Casil de 49,99% des parts du capital d’ATB constitue un facteur d’insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises”, expliquent les collectivités locales dans un communiqué.

La cour administrative d’appel de Paris avait annulé la procédure de privatisation d’ATB, estimant que le cahier des charges de la procédure de cession des titres de l’Etat n’avait pas été respecté.

“Par ailleurs, la société Casil, sans jamais en avoir informé les actionnaires minoritaires locaux, a annoncé tout récemment qu’elle était entrée en négociation avec le groupe Eiffage en vue de revendre ses participations dans ATB”, précisent les collectivités.

Le 14 mai, le groupe Eiffage a annoncé entrer en négociations exclusives pour l’acquisition de l’intégralité de la participation détenue par Casil Europe.

Le tribunal de commerce de Paris avait refusé le 22 mars la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital d’ATB, à la suite d’une requête de trois syndicats pour empêcher leur vente éventuelle à un acheteur privé.

La société Casil Europe issue du consortium chinois Symbiose, auquel l’Etat français avait cédé en avril 2015, pour 308 millions d’euros, 49,99% du capital de la société ATB, avait annoncé en début d’année sa volonté de revendre sa participation. (Julie Rimbert, édité par Sophie Louet)

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