May 9, 2019 / 4:36 PM / 4 months ago

LEAD 2-Kering-Amende record de €1,25 md pour évasion fiscale en Italie

* Le groupe a signé un accord amiable avec le fisc italien

* L’enquête pour évasion fiscale concernait Gucci et LGI

* Une lourde amende pour l’image du groupe (Actualisé avec détails, commentaires, cours)

par Pascale Denis et Emilio Parodi

PARIS, 9 mai (Reuters) - Kering a va verser une amende record de 1,25 milliard d’euros aux autorités italiennes dans le cadre d’un accord à l’amiable mettant fin à un long contentieux d’évasion fiscale visant Gucci, son principal centre de profits.

Cet accord, le plus important de ce type jamais signé en Italie, intervient alors que Kering, qui a toujours nié toute évasion fiscale, avait contesté en début d’année les conclusions de l’enquête des autorités italiennes lui réclamant 1,4 milliard d’euros.

Il permet au groupe de luxe français, également propriétaire de Saint Laurent, Bottega Veneta ou Balenciaga, d’échapper à des pénalités qui, selon une source judiciaire, auraient encore alourdi la facture.

Des sources proches du dossier avaient déclaré à Reuters le 25 avril que le groupe était proche d’un accord sur un versement de 1,3 à 1,4 milliard d’euros au fisc italien.

Kering a dit jeudi dans un communiqué reconnaître “que les réclamations soulevées par l’audit fiscal concernaient l’existence d’un établissement stable en Italie sur la période 2011-2017 (...) et les prix de transfert intra-groupe appliqués entre LGI et Gucci”.

Il précise que la somme due se répartit entre 897 millions d’euros d’impôts supplémentaires et des pénalités et intérêts de retard pour le solde.

Cette amende se traduira dans ses comptes 2019 par une charge d’impôt supplémentaire de l’ordre de 600 millions d’euros et par un décaissement en trésorerie de 1,25 milliard.

Si Kering semble pouvoir absorber financièrement une telle amende, elle peut ternir l’image d’un groupe qui se veut exemplaire sur le plan de l’éthique sociale.

IMPACT SUR L’IMAGE DU GROUPE DE LUXE

“Ce n’est clairement pas positif pour Kering, mais c’est une charge qu’il peut absorber”, notent les analystes de Jefferies.

Le groupe dispose d’une trésorerie estimée à plus de 10,0 milliards d’euros par les analystes et détient une participation résiduelle de 16% dans Puma, valorisée à environ 1,3 milliard d’euros.

“D’un point de vue purement financier, les implications sont relativement limitées. Kering avait averti que son taux d’impôt allait croître dans les années à venir et cela a été intégré dans le cours de Bourse”, estime Luca Solca, analyste de Bernstein.

Mais sur le plan de l’image, c’est plus préoccupant, poursuit-il, car “Kering se présente comme le champion de l’éthique environnementale et sociale, et le paiement de l’impôt constitue une des plus importantes obligations sociales d’une entreprise qui réussit”.

Gucci a fait l’objet d’une enquête du parquet de Milan entre 2017 et 2018 pour des soupçons d’évasion fiscale liée à des facturations effectuées en Suisse entre 2011 et 2017.

L’essentiel de l’enquête a porté sur la filiale suisse de logistique et de distribution de Kering, Luxury Good International (LGI).

A l’issue de ses investigations, en novembre 2018, le parquet a estimé que les revenus de la griffe comptabilisés par LGI auraient dû être taxés en Italie et non en Suisse.

Mis en cause par le site d’informations Mediapart, selon qui Kering a aussi échappé à 180 millions d’impôts en France, le groupe avait affirmé, en avril, 2018, n’être visé par “aucune enquête pour fraude fiscale” dans l’Hexagone et se refusait ce jeudi à plus de commentaires.

Le PDG de Gucci Marco Bizzarri et son ancien patron Patrizio Di Marco ont également fait l’objet d’une enquête dans ce dossier. Elle devrait aboutir à un règlement séparé, l’accord étant maintenant signé par Kering, selon une source proche du dossier.

Les contentieux fiscaux se sont multipliés dans l’industrie du luxe italien ces dernières années. Armani et le joaillier Bulgari, aujourd’hui propriété de LVMH, ont signé des accords à l’amiable, tandis que les designers Domenico Dolce et Stefano Gabbana ont finalement été acquittés en cassation.

Les dirigeants de Prada ont été visés par une enquête avant de rapatrier une partie de leurs actifs en Italie.

Le titre Kering, qui a annoncé l’amende après la clôture de la Bourse de Paris, a fini en baisse de 2,73%, à 501,6 euros, ce qui ramène sa hausse à 21,9% depuis le début de l’année. (Avec Sarah White, édité par Benoît Van Overstraeten)

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