May 9, 2019 / 2:51 PM / in 14 days

Feu vert du Conseil constitutionnel pour un référendum sur ADP

PARIS, 9 mai (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la démarche parlementaire visant à organiser un référendum sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), qui doit maintenant être demandé par plus de 4,7 millions de Français. Conformément à la procédure en vigueur, les “Sages” ont dû dire si le référendum d’initiative partagée (RIP) entrait bien dans le champ prévu dans la Constitution.

“La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution”, peut-on notamment lire dans le communiqué publié sur le site du Conseil constitutionnel.

L’exécutif avait qualifié de “coup politique” la démarche lancée début avril par 248 députés et sénateurs socialistes mais aussi Les Républicains, communistes et membres des groupes La France insoumise et Libertés et territoires.

“Le combat continue”, a réagi dans un communiqué le groupe socialiste et républicain du Sénat.

Le député Les Républicains Gilles Carrez, se dit “persuadé” dans un communiqué que la procédure ira à son terme “tant le maintien sous contrôle public d’ADP au nom de l’intérêt général constitue pour nous un enjeu essentiel”.

SIGNATURE REQUISE DE PLUS DE 4,7 MILLIONS D’ÉLECTEURS

L’initiative vise à dénoncer la privatisation d’ADP prévue par le gouvernement qui, selon l’opposition, privera l’Etat d’une manne financière, l’éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l’accueil des voyageurs.

L’Etat français détient actuellement 50,6% d’ADP. Le projet de privatisation, qui doit prendre la forme d’une concession limitée à 70 ans, figure au rang des cessions d’actifs publics prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) voté ce printemps.

Les deux premières étapes vers le RIP - un cinquième des membres du Parlement et feu vert du Conseil constitutionnel - franchies, il s’agit désormais de réunir la signature d’un dixième des électeurs, soit plus de 4,7 millions d’électeurs français, par internet sur une période de neuf mois.

C’est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le dispositif. La réforme constitutionnelle que le président Emmanuel Macron souhaite relancer cet été pourrait envisager un allègement des conditions d’organisation du RIP.

Au-delà de cette initiative, le Conseil constitutionnel a également été saisi de plusieurs recours émanant de parlementaires de toutes tendances et siégeant dans les deux chambres contre les privatisations programmées d’ADP et de la FDJ (Française des Jeux).

Sénateurs et députés de droite et de gauche estiment que ces privatisations devraient être considérées comme inconstitutionnelles, puisqu’elles concernent des “monopoles de fait” qui doivent donc être la propriété de la collectivité, selon les termes de la Constitution.

Le produit de ces privatisations, ainsi que celui de la diminution de la participation de l’Etat dans Engie, a vocation à contribuer à alimenter un fonds pour l’innovation de rupture, doté de dix milliards d’euros, ainsi qu’au désendettement. (Elizabeth Pineau avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below