May 7, 2019 / 7:48 PM / 2 months ago

France-L'Etat va en cassation dans le dossier de l'aéroport de Toulouse

PARIS, 7 mai (Reuters) - L’Etat français a décidé de se pourvoir en cassation après l’annulation par la justice administrative de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), a annoncé mardi le ministère de l’Economie et des Finances.

Dans un arrêt rendu le 16 avril, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure qui autorisait la cession des 49,99% détenus par l’Etat au sein de la société exploitant la plateforme aéroportuaire.

L’Etat conteste l’argument des magistrats, selon lesquels le cahier des charges de la privatisation, au profit du consortium Casil Europe à capitaux chinois, n’a pas été respecté.

“En conséquence, l’Etat, s’opposant à l’analyse faite par la Cour administrative d’appel, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat”, peut-on lire dans un communiqué de l’Agence des participations de l’Etat.

Parallèlement à ces rebondissements judiciaires, le consortium qui a acquis les titres en 2015 a entamé des discussions pour céder sa participation. (Simon Carraud, édité par Eric Faye)

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