April 17, 2019 / 1:00 PM / in 3 months

France-Procès requis dans l'affaire du chantier de la Défense à Balard

PARIS, 17 avril (Reuters) - Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de sept personnes au terme de l’enquête au long cours sur les conditions d’attribution du chantier du siège du ministère de la Défense, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné.

Le réquisitoire a été transmis le 5 mars au juge d’instruction, à qui il revient désormais de se prononcer sur la tenue ou non d’un procès, précise-t-on de même source.

Ce dossier concerne le marché à 3,5 milliards d’euros du nouveau siège des états-majors et des services centraux de la Défense, situé dans le quartier Balard (sud-est de Paris), remporté en 2011 à un consortium conduit par Bouygues.

Le bâtiment, sorte de Pentagone à la française, a ouvert en 2015.

Bouygues n’est pas inquiété dans cette affaire mais un cadre du groupe, qui occupe aujourd’hui les fonctions de directeur général de Bouygues bâtiment Ile-de-France-Rénovation privée, figure parmi les personnes mises en cause.

Selon Le Canard enchaîné, ce dernier est soupçonné d’avoir eu connaissance, durant l’appel d’offres, des propositions financières d’entreprises concurrentes - des informations normalement confidentielles.

Le PNF requiert le renvoi en procès d’une personne pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et des six autres pour le recel de ce même délit, dit-on de source judiciaire.

L’une des personnes apparaissant dans le dossier est en outre soupçonnée de corruption active, trois autre de corruption passive et trois, par ailleurs, de faux et usage de faux.

Joint par Reuters, Bouygues n’a souhaité faire aucun commentaire. (Simon Carraud avec Gwenaëlle Barzic, édité par Sophie Louet)

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