March 6, 2019 / 8:15 AM / 4 months ago

La France donne le coup d'envoi de sa taxe numérique

* Taxe de 3% sur le CA numérique réalisé en France

* Appliquée aux groupes dont le CA mondial atteint €750 mlns, dont plus de 25 mlns en France

* Pas d’unanimité dans l’UE

* Dispositif temporaire dans l’attente d’un accord international

PARIS, 6 mars (Reuters) - La France met sur les rails ce mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution plus large, dans le cadre de l’OCDE.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, doit présenter lors du conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur leur chiffre d’affaires numérique réalisé en France, effective à partir du 1er janvier 2019.

Cet impôt national concernera les très grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

La France avait imaginé à l’origine une taxe européenne mais elle n’est pas parvenue à lever les réticences de quatre pays - Danemark, Finlande, Irlande et Suède.

“Je regrette que l’Europe n’ait pas le courage de définir ce que doit être la fiscalité du XXIe siècle, je regrette que quatre Etats aient décidé de bloquer cette taxation”, a déploré, mercredi sur Europe 1, Bruno Le Maire qui plaide en conséquence pour une révision des procédures européennes de décision en matière fiscale.

Dans le viseur de cette taxe vouée à rapporter 500 millions d’euros par an: les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises, les activités de ciblage publicitaire, ainsi que celles de revente de données personnelles à des fins publicitaires.

UNE TRENTAINE DE GROUPES CONCERNÉS

Les principales cibles sont les géants du numérique souvent regroupés sous l’acronyme “Gafa” (Google, groupe Alphabet , Apple, Facebook et Amazon), mais aussi d’autres multinationales comme Microsoft, Uber ou encore Airbnb.

Tous sont accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt en domiciliant leurs bénéfices dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.

Au total, “une trentaine de groupes seront touchés”, a expliqué Bruno Le Maire dans une interview accordée au Parisien Dimanche, en soulignant que les entreprises commercialisant leurs propres marchandises sur leur site internet n’étaient pas concernées et que les start-up françaises seraient préservées, grâce au principe de “double seuil” de chiffres d’affaires.

Pour ne pas pénaliser les entreprises qui paient déjà leurs impôts en France sans recourir à l’optimisation fiscale, le montant de cette taxe sera “déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés” (IS), a-t-il précisé dans le même entretien.

Pour Bruno Le Maire, qui dénonce régulièrement le fait que les géants du numérique paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes, il s’agit d’une “question de justice fiscale” - un thème particulièrement d’actualité depuis le début de la crise des “Gilets jaunes”.

DISPOSITIF TEMPORAIRE

Faute d’avoir trouvé une solution consensuelle en Europe, le gouvernement français a décidé de passer à l’action à l’échelle nationale, à moins de trois mois des élections européennes, mais il ne s’agit là que d’un “point de départ”, comme l’a dit Bruno Le Maire sur Europe 1.

“J’ai bon espoir qu’ensuite cela devienne une taxe internationale et que tous les pays développés se rallient à cette idée”, a-t-il dit.

Le ministre français espère que les pays européens parviendront à défendre une position commune dans le cadre des discussions au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui permettrait selon lui d’aboutir à une proposition internationale d’ici à la fin 2019.

Fin janvier, 127 Etats et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l’endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

L’OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à “une solution de consensus” d’ici à la fin 2020.

La France prévoit l’abandon de sa taxe nationale dès qu’un accord sera trouvé à l’échelle internationale. (Myriam Rivet avec Simon Carraud, édité par Gwénaëlle Barzic)

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