February 6, 2019 / 8:32 AM / 5 months ago

EDF, Radio France, Bobigny, Gobelins épinglés par la Cour des comptes

PARIS, 6 février (Reuters) - Effectifs pléthoriques, rémunérations trop importantes, temps de travail insuffisant : la Cour des comptes épingle plusieurs entités publiques pour leur gestion déficiente du personnel et donc de leurs finances dans son rapport annuel paru mercredi.

EDF : SUPPRIMER PAR ÉTAPES L’AVANTAGE ÉNERGIE DES SALARIÉS

Electricité de France continue d’offrir des rémunérations élevées et une série d’avantages à ses salariés et anciens salariés “largement déconnectées” de ses performances.

Et “malgré certains ajustements”, le système de rémunération n’a pas été réformé, estime la Cour.

Elle propose notamment de “supprimer par étapes l’avantage énergie” - le personnel paie l’électricité très peu cher - en le supprimant, ou en le réduisant, à partir d’”un certain niveau de consommation” d’électricité. La Cour chiffre à 295 millions d’euros le manque à gagner pour EDF pour l’année 2017.

La Cour fustige aussi la charge liée au parc de 14.480 logements proposé aux salariés - 295 millions d’euros en 2017 - un régime de retraites “onéreux” (âge de départ et nombre de trimestres à cotiser moindres), l’octroi de primes “sans véritable rapport” avec la performance, notamment chez les cadres, ainsi que le niveau des aides accordées aux salariés (un mois et demi de salaire pour la naissance du premier enfant).

“La maîtrise de la masse salariale s’impose d’autant plus que la situation économique et financière de l’entreprise s’est nettement dégradée” en raison de la poursuite de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, indique la Cour.

RADIO FRANCE : UN ORCHESTRE DE TROP ET TROP DE JOURNALISTES

L’entreprise a amélioré ses audiences et sa gestion, mais seule une meilleure gestion du personnel lui donnera une marge de manoeuvre suffisante pour être plus efficace dans la mise en oeuvre de sa mission de service public, estime la Cour.

Les effectifs n’ont pas diminué autant que prévu - il restait 4.595 emplois à temps plein en 2017 - alors que les charges de personnel ont crû. Elles représentaient 406,2 millions d’euros en 2017, soit 57% du total des dépenses.

Le temps de travail dans l’entreprise “demeure particulièrement faible”, estime la Cour. La moitié des journalistes travaillent 192 jours par an, ce qui leur permet de totaliser l’équivalent de 14 semaines d’absence.

“Aucun contrôle effectif du temps de travail n’est, par ailleurs, en place, ce qui n’interdit pas paradoxalement le versement d’heures supplémentaires”, souligne l’institution.

Franceinfo s’est certes repositionnée sur “l’information immédiate” et a profité, du point de vue de l’audience, de la création de la Chaîne publique d’information (CPI), mais ses effectifs et ses coûts ont de ce fait flambé : 219 emplois équivalent temps plein (ETP) en 2017 contre 179 en 2014 pour un coût annuel passant de 34,9 millions d’euros en 2014 à 45,7 millions en 2017.

En outre, la création de la CPI, “dont l’audience demeure très faible (0,4%)”, a entraîné plus de création de postes que prévu (49 ETP au lieu de 28).

Le nombre de formations musicales - Orchestre national de France, Orchestre philharmonique, Choeur et Maîtrise - est trop élevé, dit la Cour. “Il n’est ni dans la vocation, ni dans les moyens de Radio France de conserver en son sein deux orchestres symphoniques”, dit la Cour. Mis à part onze salariés, aucun musicien ne travaille les 1.000 heures prévues.

Outre une révision du temps de travail, la Cour propose entre autres, de supprimer les programmes locaux de FIP, de faire du réseau pour les jeunes Mouv’ une antenne entièrement numérique, un meilleur suivi du chantier de rénovation de la Maison de la radio et de préciser les modalités de rapprochement entre France Bleu et le réseau régional de France 3.

MOBILIER NATIONAL, GOBELINS, ETC. : ABSENTÉISME ET PERRUQUE

La situation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (MNGBS), qui emploient 350 agents, reste “très préoccupante”, indique la Cour qui fustige “des conditions de travail laxistes” avec un temps de travail effectif de 30 heures par semaine.

Le nombre de jours réellement travaillés sur une année est “encore plus faible”. Par exemple, dans les ateliers de restauration, le nombre de jours travaillés varie entre 120 et 130 jours par an en moyenne en raison notamment “d’un taux d’absentéisme singulièrement élevé” notamment pour maladie.

“Au surplus, le temps de travail quotidien réellement effectué n’est pas connu”, indique la Cour qui pointe l’absence de contrôle. Elle trouve cela “d’autant plus dommageable que les agents sont autorisés à utiliser les ateliers pour effectuer des travaux personnels, aussi bien pour leurs besoins propres que pour se constituer des compléments de revenu.”

Au Mobilier national, “il a fallu ainsi interdire spécifiquement à un agent menuisier, pourtant retraité, de continuer à accaparer l’ensemble du parc machine pour réaliser des cuisines en aggloméré après le 31 décembre 2014”, lit-on dans le rapport de la Cour sur ce travail dit “en perruque”.

BOBIGNY : A ABSENTÉISME MARQUÉ, IMPÔTS ET DETTES ÉLEVÉS

Les charges de la commune de Bobigny, préfecture de la Seine-Saint-Denis, sont “anormalement élevées”, estime la Cour.

Il est vrai que de nombreux habitants de Bobigny connaissent une situation sociale difficile qui nécessite un personnel communal important. Par exemple, plus de 27% des ménages bénéficient des minimas sociaux contre 13,6% à l’échelle nationale, souligne le maire de Bobigny dans sa réponse.

Mais ce n’est pas le seul facteur expliquant le niveau de la masse salariale communale, indique la Cour qui relève aussi des “insuffisances de gestion” en matière de temps de travail.

“Du fait d’un nombre élevé de jours de congés, le temps de travail en vigueur est de 1.519 heures par an, soit 88 heures de moins que la durée réglementaire, ce qui représente un manque à gagner estimé à 3 millions par an pour la commune, soit 63 agents décomptés en équivalent temps plein.

S’y ajoute “un niveau d’absentéisme significatif”.

La masse salariale ayant bondi (+55% de 2002 à 2017), la commune a dû augmenter fortement ses impôts locaux.

“En laissant croître sans contrôle sa masse salariale, la commune n’a pas dégagé l’autofinancement nécessaire pour financer ses investissements”, et a dû recourir “massivement” à l’emprunt. Bobigny, concède toutefois la Cour, a fini par engager “plusieurs réformes substantielles” en 2018 dans le cadre d’un plan d’action de gestion du personnel. Un directeur des ressources humaines a par exemple été engagé.

FORMATION PROFESSIONNELLE : AVENIR COMPROMIS POUR L’AFPA

L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) est “vouée à disparaître”, sauf si elle finit par appliquer son plan de transformation, indique la Cour.

Si l’Afpa a évité le dépôt de bilan ces dernières années c’est parce que l’État est intervenu plusieurs fois en lui versant des aides exceptionnelles (80 millions en 2018, 33 millions en 2017, etc.), indique la Cour qui attribue ces difficultés à sa “gestion défaillante”.

L’Afpa a accusé un déficit d’exploitation de 104 millions en 2017, en raison d’un moindre chiffre d’affaires avec les régions et d’une poids trop lourd de ces dépenses de personnel. Les effectifs de l’Afpa sont notamment constitués à 33% de cadres contre 14% en moyenne dans les organismes de formation professionnelle. (Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse)

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