January 29, 2019 / 4:35 PM / 24 days ago

La CE exprime ses doutes sur la taxe espagnole sur le numérique

BRUXELLES, 29 janvier (Reuters) - La Commission européenne (CE) a averti mardi l’Espagne que les recettes de la nouvelle taxe sur les activités numériques créée par Madrid pourraient être inférieures aux estimations, au risque de remettre en cause les objectifs de déficit.

Le gouvernement espagnol a approuvé il y a moins de deux semaines un projet de loi visant à taxer les grands groupes à hauteur de 3% du chiffre d’affaires de leurs activités numériques, ce qui devrait selon lui faire entrer 1,2 milliard d’euros par an dans les caisses de l’Etat.

Cette nouvelle taxe est l’une des mesures prévues par Madrid pour ramener le déficit budgétaire à 1,3% du produit intérieur brut (PIB) cette année après 2,7% l’an dernier.

Mais pour la CE, la taxe pourrait ne pas être aussi efficace que prévu.

Le vice-président de l’exécutif communautaire, Valdis Dombrovskis, et le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, ont adressé au gouvernement de Pedro Sanchez une lettre dans laquelle ils expriment leurs “doutes sur la capacité estimée de recettes” de la nouvelle taxe sur le numérique.

Dans cette lettre, datée du 28 janvier, les deux commissaires redisent qu’il existe un risque que l’Espagne n’atteigne pas son objectif de déficit cette année et donc qu’elle enfreigne les règles budgétaires de l’Union.

La banque centrale espagnole a estimé de son côté lundi que le déficit budgétaire pourrait atteindre 2% du PIB cette année.

Le ministère de l’Economie espagnol et celui du Budget ont refusé de commenter ces informations mardi.

Le gouvernement Sanchez a lancé son projet de taxation du numérique après l’échec en décembre des discussions lancées au niveau de l’ensemble de l’Union. Des discussions entre Etats membres sont censées reprendre dans les prochaines semaines sur un projet d’une portée plus limitée.

Outre l’Espagne, d’autres pays membres, dont la France et l’Italie, ont annoncé la création de taxes nationales qui s’appliqueraient en l’absence d’accord européen.

Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français

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