January 27, 2019 / 2:19 PM / a month ago

Les grands patrons tenus d'être domiciliés fiscalement en France-Le Maire

PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le gouvernement va obliger les dirigeants des grandes entreprises françaises à être fiscalement domiciliés en France en faisant inscrire cette mesure dans la loi et en prévoyant des sanctions en cas de non respect, a annoncé dimanche le ministre de l’Economie et des Finances sur fond de polémique sur l’équité face à l’impôt.

“Nous allons renforcer les règles de domiciliation fiscale. Nous allons le faire par la loi. Obligation d’avoir une domiciliation fiscale en France quand vous êtes dirigeant d’une grande entreprise française. Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi”, a déclaré Bruno Le Maire qui était interrogé sur France Inter sur les indemnités de départ de Carlos Ghosn.

D’après Libération, qui l’a rapporté début janvier, l’ex-PDG de Renault avait son domicile fiscal aux Pays-Bas depuis 2012.

Bruno Le Maire a précisé que l’obligation de payer des impôts en France pour les grands patrons serait effective dans “quelques mois” et qu’elle concernerait les présidents et les directeurs généraux des entreprises du CAC 40, ainsi que ceux des “120 plus grandes entreprises françaises” et “a fortiori” ceux des entreprises dont l’Etat français est actionnaire.

Le ministre a précisé que pour que cette mesure soit respectée par les chefs d’entreprise, des sanctions “exemplaires” seraient prévues. Il n’en a pas précisé les modalités. (Danielle Rouquié avec Gus Trompiz pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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