June 7, 2018 / 3:39 PM / a month ago

LEAD 1-France-Vers une remise en cause des taux de TVA réduits ?

(Actualisé avec précisions supplémentaires, commentaire de Bercy § 7-10)

PARIS, 7 juin (Reuters) - La réforme des aides publiques aux entreprises envisagées par le gouvernement ne pourra probablement pas faire l’économie d’un examen des taux de TVA réduits, a déclaré jeudi Bruno Le Maire.

Il faut “réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits”, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances lors d’une audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

Bruno Le Maire a cependant prévenu qu’il ne fallait pas surestimer le gisement d’économies réalisables grâce à la rationalisation des aides publiques aux entreprises envisagées par Bercy, qui pourrait se traduire par une baisse de cinq milliards d’euros de leur montant total.

“Vous n’imaginez pas que vous allez trouver tout d’un coup un trésor caché d’aides qui serait données de manière illégitime aux entreprises”, a-t-il lancé aux députés.

Selon lui, sur les près de 140 milliards d’euros que l’Etat consacre chaque année à ces aides aux entreprises, la moitié recouvre des dispositions fiscales - le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) - et “la très grande partie (des) 70 milliards (restants) c’est des taux de TVA réduits”.

Bruno Le Maire s’est déclaré favorable à une analyse des retombées économiques des aides aux entreprises “y compris les taux de TVA réduits” et à invité les parlementaires à “se saisi(r) de cette question”.

De leur côté, les services du ministère de l’Economie et des Finances ont déjà engagé, à la demande du Premier ministre, une “revue complète” des aides aux entreprises, hors CICE.

“Le travail d’évaluation du rapport coût-efficacité de ces dispositifs n’est pas achevé” et “aucune décision ni aucune orientation n’a été pour le moment arrêtée”, précise-t-on à Bercy.

La réduction de ces aides pourrait contribuer à financer certaines mesures prévues dans le futur projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), comme par exemple la suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés.

La Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ont fait part à plusieurs reprises de leurs doutes sur l’efficacité des dérogations à la TVA, évoquant par exemple les taux réduits appliqués dans le bâtiment ou dans l’hôtellerie-restauration.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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