June 5, 2018 / 2:09 PM / in 5 months

Le Sénat vote une version remaniée de la réforme de la SNCF

* La chambre haute a enrichi le volet social du texte

* Commission mixte paritaire décisive le 11 juin

* La grève des cheminots reprend jeudi

PARIS, 5 juin (Reuters) - Les sénateurs ont approuvé mardi une version remaniée de la réforme de la SNCF à l’origine de la grève des cheminots qui vient d’entrer dans son troisième mois, une étape considérée par le gouvernement comme décisive pour sortir du conflit.

Le projet de loi “pour un nouveau pacte ferroviaire” a été approuvé par 240 voix contre 85. La droite, majoritaire, a voté en sa faveur, de même que les centristes et les élus La République en marche. Les groupes de gauche ont voté contre.

“Je suis confiante car non seulement les grands axes de la réforme ont été confortés mais la volonté d’aboutir à un accord pour l’avenir du système ferroviaire français est, je le sais, partagée”, a déclaré la ministre des Transports, Elisabeth Borne, juste après la proclamation des résultats

Le texte fera lundi prochain l’objet d’une commission mixte paritaire chargée d’harmoniser la version ainsi validée et votée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 avril. En cas d’accord, ce serait la fin du processus législatif.

Le Sénat a introduit plusieurs amendements, dont une partie avec l’aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme.

L’ultime version du texte fait passer de six à huit ans la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF. Les sénateurs ont aussi adopté des amendements visant à maintenir une desserte fine de tous les territoires.

Ils n’ont en revanche pas abrogé les grands principes de la réforme, à savoir l’ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF.

En réponse aux inquiétudes quant à une future privatisation de l’entreprise, le Sénat a introduit dans le texte la notion d’”incessibilité” des titres de la société ferroviaire et de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilité.

“LA RAISON L’EMPORTE”

Un échec en commission mixte paritaire retarderait la fin du processus législatif et donc potentiellement la résolution de la crise, entrée le week-end dernier dans son troisième mois.

Sans préjuger de l’issue des discussions, le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, qui avait voté pour le texte, a indiqué que son camp n’était “pas du tout dans une logique de faire durer les choses”.

“On est dans un état d’esprit qui est positif”, a dit Christian Jacob devant la presse.

Pour le gouvernement, les résultats des travaux au Parlement devraient convaincre les cheminots de cesser la grève.

“Quand la loi sera votée, elle s’appliquera, quel serait le sens de continuer le mouvement une fois le texte voté ?”, s’est interrogée Elisabeth Borne sur LCI. “La raison l’emporte, c’est ce qui est en train de se passer. Les Français veulent cette réforme.”

Mais pour le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, ce sont “les cheminots qui décident”.

“C’est jamais plié. Le gouvernement avait prévu de le plier en 15 jours et ça fait deux mois maintenant qu’on discute d’un sujet de fond”, a-t-il fait valoir sur France 2. “La mobilisation a permis des reculs du gouvernement.”

La quatorzième séquence de grève de deux jours doit commencer jeudi. Le mouvement par intermittence, censé durer jusqu’au 28 juin, a coûté au moins 400 millions d’euros à la SNCF, selon une source proche du dossier.

Les syndicats de la SNCF ont appelé à la poursuite de la grève en dépit de la promesse formulée par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’une reprise de la dette de la compagnie ferroviaire à hauteur de 35 milliards d’euros.

Selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche, les Français continuent de juger majoritairement que la grève des cheminots n’est pas justifiée.

Par rapport aux précédentes éditions de cette enquête publiée chaque semaine, l’opposition au mouvement reste stable à 56%, de même que la proportion de 64% des Français déclarant souhaiter que l’exécutif ne cède pas face à la mobilisation. (Elizabeth Pineau avec Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)

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