June 6, 2018 / 2:16 PM / 2 months ago

France-Des textes controversés sur les "fake news" à l'Assemblée

* La “manipulation de l’information” en question

* Protéger les périodes électorales

* Les géants du net mis à contribution

PARIS, 6 juin (Reuters) - Les députés examinent jeudi deux textes relatifs à la “lutte contre la manipulation de l’information” que le gouvernement entend combattre en période électorale, suscitant l’inquiétude de l’opposition et de défenseurs de la liberté de la presse.

Deux propositions de loi déposées par La République en marche (LeRem) - l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire - visent notamment à introduire la possibilité d’engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” avant des élections.

Plus de 200 amendements ont été déposés sur ces textes dont l’objectif est de “prévenir et faire cesser la manipulation de l’information caractérisée par la diffusion artificielle et massive de fausses informations”, a expliqué la rapporteure, la députée LaRem Naïma Moutchou.

Selon la définition retenue, est considérée comme une fausse information “toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable”.

Pour Richard Ferrand, président du groupe LaRem, il s’agit de “protéger à la fois la démocratie et le journalisme”.

“A l’inverse du journalisme qui vérifie, croise un certain nombre d’informations et éclaire l’opinion publique, il y a de la propagation de fausses nouvelles, que nous avons vécue lors de débats électoraux récents”, a-t-il dit à la presse.

Depuis son annonce par Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse le 3 janvier, la perspective de légiférer contre les “fake news” fait débat.

“On est en train de mettre en place la police de la pensée, ce que M. Macron considère comme étant bien ou mal”, a dénoncé mardi le président du groupe Les Républicains, Christian Jacob.

“VÉRITÉ OFFICIELLE”

La députée communiste Elsa Faucillon a évoqué quant à elle “un climat de suspicion vis-à-vis de l’information et donc vis-à-vis de la presse, qui touche fondamentalement à la liberté d’expression et vient instaurer l’idée d’une vérité officielle.”

Au Rassemblement (ex-Front) national, Marine Le Pen juge “liberticide” la définition de la majorité.

“D’une lutte de bonne foi contre la véritable désinformation, dont peuvent se rendre coupables les médias même les plus présentables, à une censure indirecte, il n’y a qu’un pas qui semble ici allègrement franchi”, écrit la députée dans une tribune publiée mardi par le magazine Causeur.

Boris Vallaud, porte-parole du groupe Nouvelle gauche, juge pour sa part suffisant d’appliquer les textes existants tels que le Code électoral et la loi de 1881 sur la liberté de la presse “qui condamne les propos sciemment erronés.”

D’autres personnalités ont exprimé leurs doutes.

Dans une tribune au Monde mercredi, l’avocat Jean-Pierre Mignard met en garde contre un texte susceptible d’être interprété de manière liberticide.

Nicolas Vanbremeersch, président de l’agence de communication Spintank, juge quant à lui impossible à un juge “de décider, en 48 heures, si une information est vraie, selon ces critères flous.”

“Cela l’amènera soit à commettre des injustices, et donc nourrir la cause des ennemis de notre démocratie libérale, soit à ne pas se prononcer, et cet exercice de définition absurde aura été vain”, jugeait-il mardi dans Le Figaro.

Outre un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la proposition de loi prévoit un devoir de coopération des plates-formes en ligne (Facebook, Google, Twitter), impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.

“Un des enjeux, c’est de responsabiliser les plates-formes et leur demander de la transparence, notamment sur le financement des publicités sur les réseaux sociaux”, a expliqué Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique.

Ces obligations concernent les périodes précédant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes).

“Si nous voulons protéger les démocraties libérales, nous devons savoir être forts et avoir des règles claires”, avait déclaré Emmanuel Macron en annonçant la future loi.

Le chef de l’Etat, qui estime avoir été victime de fausses nouvelles propagées via les réseaux sociaux pendant la campagne présidentielle, avait fustigé “le bobard inventé pour salir”.

Le texte a vocation à être effectif pour les élections européennes de mai 2019. (Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)

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