May 28, 2018 / 1:33 PM / 2 months ago

LEAD 1-France-Pas de baisse additionnelle des impôts de production en 2019

(Actualisé avec éléments de contexte)

PARIS, 28 mai (Reuters) - Edouard Philippe a écarté lundi l’hypothèse d’une baisse additionnelle des impôts de production l’an prochain, en évoquant la forte contrainte budgétaire, mais dit son souhait d’y parvenir quand des marges de manoeuvre auront été trouvées.

Des baisses sont d’ores et déjà prévues pour l’an prochain, qui représenteront plus de 1,5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat, a souligné le Premier ministre en clôturant une réunion du comité exécutif du Conseil national de l’industrie.

“Nous sommes dans un environnement contraint”, a-t-il dit.

“Au fur et à mesure que des marges de manoeuvre se dégageront (...) nous pourrions nous engager à réduire d’autant ou dans une certaine proportion la fiscalité de production. C’est clairement dans cette perspective que nous nous plaçons.”

“Je ne crois pas que la loi de finances initiale pour 2019 puisse aller très au-delà de ce que j’ai indiqué. Mais le travail est en cours (...) qui peut peut-être laisser espérer des avancées par la suite”, a ajouté le chef du gouvernement.

L’exécutif espère stabiliser le niveau du déficit public en 2019 - à 2,4% du PIB après 2,3% prévu fin 2018 - malgré l’impact d’environ un point, soit une vingtaine de milliards d’euros, de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales.

Toute modification des impôts locaux devrait en outre être discutée avec les collectivités et s’articuler avec la future réforme de la fiscalité locale, a souligné Edouard Philippe.

Les impôts de production, qui ne dépendent pas de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus par les entreprises, représentent en France 3,2% du PIB contre 1,5% en Italie et 0,5% en Allemagne, soulignent les auteurs d’une mission sur le sujet.

Cinq impôts principaux sont acquittés : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui pèse 13,3 milliards d’euros, la taxe sur le foncier bâti (12,1 milliards), le versement transport (7,2 milliards), la contribution foncière des entreprises (CFE, 6,5 milliards) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 3,6 milliards).

Les services du Premier ministre précisent que les baisses prévues pour 2019 représentent plus d’un milliard d’euros - hausse des seuils et suppression partielle du forfait social sur l’épargne salariale dans la loi Pacte, suppression de petites taxes, baisse du plafond de la taxe additionnelle à la CVAE.

Edouard Philippe a dans le même temps annoncé que 670 millions d’euros seraient consacrés cette année à 148.700 entrées en formation, dont une part significative pour les métiers en tension dans l’industrie : chaudronniers, soudeurs, usineurs, mécatroniciens, électroniciens, conducteurs de ligne, etc.

Le Conseil national de l’industrie a décidé lundi de quatre nouvelles priorité de travail : la transformation numérique avec une réunion spécifique le 9 juillet, l’export avec une réunion le 10 juillet, l’approvisionnement en matériaux stratégiques et la bioproduction. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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