May 23, 2018 / 3:11 PM / 7 months ago

UE-Des décisions sur l'union bancaire probablement repoussées

par Jan Strupczewski

BRUXELLES, 23 mai (Reuters) - La zone euro va probablement repousser de juin à décembre certaines décisions clés sur l’achèvement de l’union bancaire faute de confiance entre Etats membres, une situation encore compliquée par la formation d’un gouvernement eurosceptique en Italie, selon des sources communautaires.

Une proposition visant à scinder la procédure en deux étapes sera examinée jeudi lors d’une réunion des ministres des Finances de l’ensemble de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni qui quittera le groupe l’an prochain.

Cela permettra d’avancer sur la réduction des risques du secteur bancaire tout en séparant ces discussions de celles encore plus délicates sur le partage du risque entre pays.

“Dans le processus d’approfondissement de l’union monétaire, l’obstacle le plus important est le manque de confiance”, a déclaré un haut responsable de la zone euro. “Il s’agit plus du risque politique que de considérations financières.”

L’union monétaire est censée renforcer le secteur financier en établissant de mêmes règles pour toutes les banques, un superviseur unique - la Banque centrale européenne - et, en cas de faillite, une procédure de résolution dont le financement est assuré. Cet ensemble s’appliquera automatiquement aux 19 pays qui font partie de l’euro et d’autres Etats membres de l’UE pourront l’adopter s’ils le souhaitent.

Pour la parachever, les gouvernements doivent encore s’entendre sur une garantie des dépôts au niveau européen afin que tous les citoyens bénéficient du même niveau de protection.

Il leur faut aussi abonder le Fonds de résolution unique (FRU), financé par les banques, avec des prêts du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro, dans l’éventualité où une crise bancaire majeure tarirait les ressources du FRU.

Le mécanisme de garantie des dépôts comme le FRU suscitent des réticences des pays de l’Europe du Nord, Allemagne en tête, qui s’inquiètent de devoir payer pour les risques pris par les systèmes bancaires de l’Europe du Sud, notamment l’Italie, plombés par les créances douteuses.

LA RÉDUCTION DU RISQUE PRIVILÉGIÉE

L’approche en deux temps préparée en vue de la réunion de jeudi prévoit que la zone euro avancerait sur le partage et la réduction du risque en parallèle mais en mettant l’accent sur la réduction du risque.

Dès le mois de juin, la zone euro s’attaquerait à la question du risque avec la mise en oeuvre de préconisations du Mécanisme de supervision unique (MSU) s’accordant sur des outils de mesure du risque et le plan de réduction du risque de la Commission européenne.

En ce qui concerne le partage des risques, les dirigeants de la zone euro s’accorderaient lors de leur sommet des 28 et 29 juin sur le principe d’une garantie du FRU par le MES et fixeraient une date pour le démarrage des discussions politiques sur le mécanisme de garantie des dépôts.

Sur la question de la réduction des risques, un large consensus existe entre responsables de la zone euro sur une mesure des risques au sein des banques en fonction des fonds propres, du levier, des ratios de liquidités et de financement stable. Il y a aussi un large consensus dans le principe sur la nécessité pour les régulateurs de surveiller les prêts non performants, les actifs dont la valorisation dépend des hypothèses retenues par les dirigeants des banques, et la capacité d’absorption des pertes par ces dernières, mais les détails pratiques doivent encore faire l’objet de travaux.

En décembre, les dirigeants de la zone euro devraient s’accorder sur une nouvelle réduction des risques au travers d’un cadre sur la restructuration et la faillite des banques, d’un parachèvement des obligations en matière de capacités d’absorption des pertes, du programme de la Commission sur la réduction des prêts douteux, de nouvelles avancées sur la lutte contre le blanchiment et de références pour les indicateurs de risque.

Sur le partage des risques, des précisions pourraient être apportées en décembre sur les modalités de garanties du FRU par le MES, sur les changements dans le traité prévoyant l’instauration du MES ainsi qu’un accord sur les principes du mécanisme de garantie des dépôts à l’échelle de la zone euro.

Véronique Tison et Marc Joanny pour le service français

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