May 23, 2018 / 10:21 AM / in 4 months

LEAD 1-France-La Cour des comptes épingle l'héritage budgétaire de Hollande

* Les dépassements redoutés se sont concrétisés en 2017

* Les dépenses fiscales une nouvelle fois dans le viseur

* Les finances publiques vulnérables à la remontée des taux (Actualisé avec avis du HCFP § 22 à 24)

PARIS, 23 mai (Reuters) - La Cour des comptes dresse un constat sévère de l’héritage budgétaire du précédent gouvernement, dénonçant une envolée des dépenses de l’Etat en 2017 qui a fortement freiné l’amélioration du déficit budgétaire malgré le dynamisme des recettes fiscales, dopées par la reprise économique.

Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat en 2017, publié mercredi, elle lance aussi une mise en garde au gouvernement actuel, en soulignant que “les perspectives de redressement des finances de l’Etat pour les années à venir dépendront de la capacité réelle à maîtriser la dépense”.

Si l’exercice 2017 a couvert à la fois la fin du quinquennat de François Hollande et les premiers mois de celui d’Emmanuel Macron, c’est bien à la précédente majorité qu’incombe l’accélération des dépenses l’an dernier, juge la Cour.

“La progression rapide des dépenses traduit à la fois des choix opérés en loi de finances initiale (votée fin 2016-NDLR) et la nécessité de couvrir en cours d’année les risques” de dérapage qu’elle avait identifiés dans son audit de juin 2017.

Ces risques s’étant matérialisés dans la fourchette haute des estimations (6,4 milliards d’euros), la nouvelle équipe gouvernementale a dû “mobiliser un vaste éventail de mesures” l’été dernier pour les financer et “remédier aux éléments d’insincérité” que la Cour avait pointés dans son audit.

Sur les seuls budgets des ministères (hors dette et pensions), la dépense a augmenté l’an dernier à un rythme inédit depuis 2007, avec une hausse de 4,8%, à 10,6 milliards d’euros.

Une évolution notamment portée par la hausse de 3,9% des dépenses de personnel, “plus qu’au cours des six dernières années cumulées”, principalement du fait des mesures salariales pour les fonctionnaires à la fin de la mandature précédente.

HAUSSE DES DÉPENSES QUASI GÉNÉRALISÉE

Le mouvement de hausse par rapport à 2016 a aussi concerné les dépenses de fonctionnement (+4,7% à périmètre constant) et les dépenses d’intervention (+5,1%). Seules les dépenses d’investissement sont restées stables.

Cette forte augmentation a été “plus que compensée” par une franche progression des recettes (en hausse de 14,4 milliards d’euros par rapport à 2016 contre 5,5 milliards attendus initialement) sous l’effet combiné du bond des rentrées fiscales avec l’accélération de la croissance et d’une baisse sans précédent des prélèvements sur recettes destinés à l’Union européenne et aux collectivités locales.

Résultat : un solde budgétaire “en très faible réduction”, à 67,7 milliards d’euros, contre 69,1 milliards en 2016 et 69,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale pour 2017.

Ce chiffre ne tient cependant pas compte d’une recette de 1,5 milliard d’euros de droits de mutation à titre gratuit (taxes acquittées lors des successions et donations) qui a été encaissée mais pas comptabilisée du fait de problèmes liés à un changement de logiciel au sein de l’administration fiscale.

Cette anomalie va fausser les résultats budgétaires sur deux exercices, note la Cour. Le déficit affiché en 2017 est supérieur de 1,5 milliard à ce qu’il devrait être et les recettes de 2018 seront majorées, avec pour corollaire une amélioration “artificielle” du solde budgétaire”.

UNE TRAJECTOIRE “FRAGILE”

Indépendamment de cet aspect, le déficit du budget de l’Etat se maintient à “un niveau élevé”, puisqu’il “excède de près de 22 milliards d’euros celui qui permettrait de stabiliser la dette exprimée en points de PIB” (produit intérieur brut).

L’accroissement de la dette s’est donc poursuivi en 2017, alors que le risque de remontée des taux ternit les perspectives de redressement de la situation budgétaire de l’Etat.

Globalement, “la trajectoire budgétaire de l’Etat reste fragile, tant pour les recettes que pour les dépenses”, observe la Cour en épinglant le “relâchement” de l’effort de maîtrise des dépenses fiscales dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

“L’action menée pour évaluer et réduire (...) les dépenses fiscales doit être relancée”, insiste la Cour en évoquant aussi des “risques persistants” sur la trajectoire de dépenses.

Le gouvernement, qui compte réduire de trois points la dépense publique sur le quinquennat, n’a pas encore précisé les options envisagées pour contenir les dépenses de l’Etat.

Le rapport du Comité Action publique 2022 (CAP 22), chargé d’identifier les pistes d’économies possibles via des réformes structurelles devrait être présenté début juin.

Dans un avis publié mercredi, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) avertit lui aussi le gouvernement sur la nécessité de tenir les efforts annoncés, “en particulier sur les dépenses publiques”.

“Le non-respect de la trajectoire en dépense ne pourra pas toujours être compensé par de bonnes surprises en matière de recettes”, souligne-t-il

D’après le HCFP, en 2017, l’effort structurel (c’est-à-dire la part de l’amélioration du solde public liée à l’action des pouvoirs publics) a été légèrement négatif (-0,1 point).

Le rapport de la Cour des comptes:

bit.ly/2s1ZExA

L’avis du HCFP :

bit.ly/2IGehgo (Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou)

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