May 18, 2018 / 12:46 PM / 6 months ago

ENCADRE-Les propositions économiques du projet gouvernemental italien

ROME, 18 mai (Reuters) - L’accord de gouvernement scellé par le Mouvement 5 étoiles (M5S) de Luigi di Maio et la Ligue de Matteo Salvini a été dévoilé vendredi.

Il doit sortir l’Italie de l’impasse politique dans laquelle elle est plongée depuis les élections de mars dernier en permettant la constitution d’un nouveau gouvernement.

Ce programme consacre une large place à l’économie et prévoit un certain nombre de mesures susceptibles de provoquer des frictions avec les partenaires européens de l’Italie.

En voici les principaux points

DETTE ET DÉFICIT

- Réduction de la dette par une politique de soutien de la croissance, sans pour autant augmenter les impôts ni instaurer de mesures d’austérité.

- Plaider en faveur d’une modification des règles européennes afin que les dépenses engagées dans l’investissement public ne soient pas comptabilisées dans le déficit budgétaire.

- Engager une réforme de la gouvernance économique européenne, du pacte de croissance et du pacte budgétaire avec les partenaires européens.

- Emission de mini-bons du Trésor, les “miniBot” (mini-Bons ordinaires du Trésor) des obligations à court terme, qui serviront à régler les dettes contractées par l’Etat auprès du secteur privé.

- Les politiques gouvernementales seront financées, après un examen des traités européens, par un plan pluriannuel afin de réduire les gaspillages, en optimisant la gestion de la dette et en recourant au déficit de “manière appropriée”.

- Renouer avec l’Europe d’avant-Maastricht guidée par “un véritable désir de paix, de fraternité, de coopération et de solidarité”.

IMPÔTS

- La hausse des taxes d’accise et des taxes de vente, qui devait entrer en vigueur l’année prochaine et rapporter 12,5 milliards d’euros au fisc, va être annulée. Les composantes “anachroniques” de la taxe d’accise sur l’essence seront également supprimées.

- Introduction de deux tranches d’imposition, de 15% et 20%, pour l’impôt sur le revenu et pour celui sur les sociétés (les tranches actuelles sont taxées entre 23% et 43%). Une déduction fiscale de 3.000 euros sera accordée aux familles.

- Projet de durcissement de la législation punissant l’évasion fiscale.

- Proposition d’amnistie en faveur de ceux qui peinent à rembourser leurs arriérés d’impôts.

RETRAITES

- Retrait de la réforme des retraites dite “Fornero” qui a relevé l’âge du départ à la retraite (et qui prévoit d’autres relèvements de seuils). Il devait passer au 1er janvier de 66 ans et cinq mois à 67 ans. Le projet affirme que ces mesures coûteront 5 milliards d’euros.

- Introduction d’un nouveau système de points permettant d’ajouter l’âge au nombre d’années de cotisations, le principe étant d’arriver à 100 points. Ainsi, une personne qui a cotisé 41 ans devra attendre 59 ans pour partir à la retraite.

- Une option permettra aux femmes qui ont cotisé 35 ans de partir à la retraite dès 57 ans.

- Réduction des pensions de retraite supérieures à 5.000 euros par mois qui n’ont pas été totalement financées par les cotisations sociales.

REVENU UNIVERSEL

- Un “revenu citoyen” mensuel de 780 euros pour les plus pauvres sera proposé. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à chercher un emploi et à accepter l’une des trois premières offres de travail qui lui seront présentées.

- Ouverture d’un dialogue avec l’Union européenne afin d’utiliser 20% du Fonds social européen pour aider l’Italie à instaurer le revenu universel.

SYSTÈME BANCAIRE

- Création d’une banque publique d’investissement pour soutenir l’économie.

- Plaider en faveur d’une “réforme radicale” du système européen de sauvetage des banques afin d’améliorer la protection des avoirs des épargnants.

- Durcissement des sanctions visant les dirigeants et les autorités de régulation lorsqu’une banque fait faillite et mise en place d’un dispositif permettant d’indemniser les petits actionnaires des banques en faillite.

- Engager un processus de révision des accords de Bâle qui pénalisent les petites entreprises.

- Maintien de l’actionnariat public au sein de la Monte dei Paschi récemment sauvée par le gouvernement.

- Plaider en faveur d’une séparation entre les métiers de banque d’affaires et de détail.

- Réfléchir à un système obligeant les banques à demander l’autorisation de la justice avant d’essayer de recouvrer des créances.

EMPLOI

- Investissement de deux milliards d’euros dans les dispositifs d’aide à la recherche d’emploi.

- Instaurer un salaire minimum en Italie.

- Diminuer les coûts et des charges liés au travail.

- Rétablir le dispositif des chèques emploi.

- Interdire les stages non rémunérés.

INDUSTRIE, TRANSPORTS

- Alitalia ne doit pas seulement être sauvée, elle doit être relancée. Le processus de cession va être interrompu.

- Engagement d’une réflexion sur les travaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.

ACIÉRIE D’ILVA

- Le pacte énonce que l’environnement et la santé des habitants des alentours de l’aciérie d’Ilva, à Tarente, doivent être protégés. Il réclame une “reconversion” économique pour promouvoir l’industrie dans le Sud, notamment en fermant les sources de pollution.

JEUX DE HASARD

- Suppression des machines à sous, de la vidéo-loterie, encadrer plus strictement l’industrie des jeux de hasard. (Crispian Balmer, Steve Scherer et Gavin Jones Nicolas Delame pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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