May 16, 2018 / 4:31 PM / 5 months ago

France-Les 35h revisitées par PSA grâce aux ordonnances Macron

PARIS, 16 mai (Reuters) - PSA a proposé cette semaine aux salariés du site de Vesoul (Haute-Saône) de travailler plus de 35 heures moyennant une augmentation de salaire moindre que ce que prévoit la loi grâce à une nouvelle disposition des ordonnances Macron.

La direction a proposé mardi au comité social et économique (CSE) - nouvelle instance de représentation du personnel - du site d’augmenter le temps effectif de travail hebdomadaire de 35h à 37h45 en contrepartie d’une hausse de la rémunération de 2,8%, ont annoncé la CGT, Force ouvrière et la CFTC.

“Il y a une petite contrepartie mais c’est moins que la rémunération qui devait nous revenir”, a expliqué à Reuters le délégué syndical FO Sébastien Galmiche.

Avant les ordonnances de septembre modifiant le Code du travail, les heures supplémentaires devaient être majorées au minimum de 10% si un accord d’entreprise le prévoyait ou, à défaut, de 25% pour les huit premières heures et de 50% pour les suivantes.

Depuis la réforme, les entreprises peuvent aménager par accord majoritaire la durée de travail et la rémunération des salariés dans le respect des salaires minima hiérarchiques définis par les conventions de branche.

Ainsi, même si elles sont toujours dans l’obligation de payer les majorations, elles ont la possibilité de diminuer le taux horaire pour limiter la hausse, explique l’avocate en droit du travail Sonia Moreau, du cabinet August Debouzy.

Cette dernière précise que ce dispositif existait auparavant mais nécessitait de justifier de difficultés économiques.

La direction n’a pas souhaité se prononcer sur les discussions en cours, mais dit envisager “actuellement un plan de compétitivité” pour que le site reste concurrentiel par rapport aux acteurs de “l’automobile mais aussi de la logistique”. Pour le délégué syndical de la CGT, Jean-Pierre Mercier, le but du constructeur automobile est “d’augmenter encore la compétitivité de l’entreprise” en demandant “toujours des sacrifices aux salariés”.

“Si PSA commence à aller dans ce sens-là, il va demander à ses fournisseurs de faire pareil. Puis les autres constructeurs embarqueront. Il ouvre le bal”, a-t-il dit.

Le site de Vesoul, qui compte 2.000 salariés ainsi que 1.000 intérimaires et sous-traitants, est spécialisé dans la logistique de pièces détachées automobiles.

Pour le délégué syndical CFTC, Jean-Paul Guy, les salariés vont entrer en négociation. “Il faut qu’on ait des garanties sur la pérennité du site. Si un accord doit être signé, il sera gagnant-gagnant”, a-t-il dit.

Force ouvrière et la CFTC sont à elles deux majoritaires dans l’usine depuis les élections professionnelles du mois dernier. Il suffit donc qu’elles acceptent l’accord pour qu’il soit entériné.

PSA souhaiterait terminer les négociations d’ici la mi-juin, selon les organisations syndicales. (Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)

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