May 15, 2018 / 5:44 PM / in 4 months

LEAD 1-L'OMC juge que l'UE n'a pas supprimé toutes les aides à Airbus

(Actualisé avec précisions et contexte)

par Tim Hepher et Tom Miles

GENEVE, 15 mai (Reuters) - L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a jugé mardi que l’Union européenne (UE) n’avait pas tenu compte des demandes de suppression de toutes les aides publiques à Airbus, incitant Washington à brandir la menace de sanctions visant des produits européens tant que l’UE continuerait de “porter atteinte aux intérêts des Etats-Unis”.

Selon le rapport de l’organe d’appel de l’OMC, l’UE n’a pas supprimé toutes les aides publiques sous forme d’avances remboursables accordées à Airbus pour ses appareils A380 et A350, ce qui a affecté Boeing et les salariés du secteur de l’aéronautique aux Etats-Unis.

Néanmoins, l’organisme genevois n’a pas retenu les plaintes américaines selon lesquelles les prêts aux modèles les plus vendus d’Airbus, A320 et A330, avaient un impact important sur les ventes de Boeing, limitant ainsi la portée de l’une des plus longues et coûteuses batailles commerciales de l’Histoire.

En Bourse, Airbus a nettement reculé après ces annonces et cédait 0,86% à 96,25 euros à la clôture des marchés européens.

Ce jugement en appel intervient dans un contexte de montée des tensions commerciales autour des droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier et de l’impact sur les entreprises européennes de la décision de Washington de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien.

Le délégué américain au Commerce, Robert Lighthizer, déclare dans un communiqué que les Etats-Unis imposeront des mesures de rétorsion sur les produits européens à moins que l’UE ne rentre dans le rang.

Boeing prédit que de tels droits de douane pourraient atteindre des milliards de dollars par an dès 2019.

Réagissant à cette décision, la Commission européenne (CE) observe que l’organe d’appel de l’OMC a noté que la plus grande partie de l’aide apportée par l’UE à Airbus avait pris fin en 2011 et a assuré qu’elle allait rapidement se conformer aux règles de l’OMC pour les aides publiques restantes.

“Il convient de noter que l’organe d’appel a rejeté la grande majorité des allégations des États-Unis, selon lesquels cette aide aurait porté atteinte aux ventes d’aéronefs produits par Boeing”, déclare la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, dans un communiqué.

“Nous attendons désormais la décision à venir de l’organe d’appel concernant la mise en conformité des États-Unis avec les conclusions de l’OMC relatives aux aides d’État massives et persistantes octroyées à Boeing”, ajoute-t-elle.

“L’UE va maintenant s’efforcer de prendre rapidement des mesures afin de s’assurer qu’elle respecte pleinement la décision finale de l’OMC dans la présente affaire”.

La décision de l’OMC boucle une procédure engagéé contre l’UE qui remonte à 2004 et elle signifie que Washington peut solliciter l’aval de l’OMC pour imposer des sanctions sur toute une liste de produits européens à déterminer.

Dans le même temps, l’OMC va bientôt boucler une procédure similaire mais relative cette fois-ci aux aides publiques versées à Boeing et Airbus note que cela pourrait à son tour déclencher des sanctions commerciales de l’UE contre les Etats-Unis.

Airbus appelle de son côté à un règlement intervenant au terme d’une négociation “amicale” sans conditions préalables.

“Le rapport d’aujourd’hui n’est vraiment que la moitié de l’histoire - l’autre moitié, qui arrivera dans le courant de l’année, portera un jugement fort sur les aides publiques à Boeing, et nous verrons à ce moment là où penche la balance”, a dit son président exécutif Tom Enders.

A moins d’un compromis, les deux parties s’emploieront sans doute à ce que des milliards de dollars de sanctions tombent annuellemen, mais in fine, de tels montrants dépendraient de procédures d’arbitrage susceptible de prendre autour d’un an. (Avec Ankit Ajmera Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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