April 5, 2018 / 10:52 AM / 3 months ago

France-Dix milliards d'euros pour soutenir les bailleurs sociaux

PARIS, 5 avril (Reuters) - Le soutien de l’Etat aux bailleurs sociaux par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts va être porté à plus de dix milliards d’euros, afin d’accompagner la réforme du secteur de logement social lancée par le gouvernement et d’encourager les organismes HLM à engager des projets de construction et de rénovation.

“Mon objectif c’est d’attribuer cet argent à tous les bailleurs sociaux qui construisent et qui rénovent”, a déclaré jeudi sur CNEWS Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

“C’était un engagement que nous avions pris d’accompagner le financement de la construction pour les bailleurs sociaux” parce que “le problème aujourd’hui (c’est qu’)il n’y a pas assez de logements sociaux”, a-t-il souligné.

Ce montant de dix milliards d’euros recouvre “le dispositif de soutien au logement social annoncé début février, intégrant une mesure d’allongement de la dette (...) et des enveloppes de financement d’un montant global de six milliards d’euros”, précise la CDC dans un communiqué diffusé jeudi.

S’y ajoutent “quatre milliards d’euros de produits nouveaux”, complétés par “la reconduction de plusieurs mesures existantes”, est-il noté dans ce communiqué.

Dans le détail, cette offre se compose d’un éventail de dispositifs proposés aux bailleurs sociaux, parmi lesquels figurent notamment quatre milliards d’euros de prêts à taux fixes (pour le réaménagement de la dette, le soutien à la construction et aux travaux de réhabilitation thermique) ; deux milliards de prêts de haut de bilan bonifiés à taux zéro, avec le soutien d’Action Logement ; trois milliards d’avance de trésorerie et un milliard d’investissement en fonds propres pour soutenir la construction.

Un nouveau fonds d’investissement de deux milliards d’euros pour le logement intermédiaire résidentiel sera également créé.

Pour le directeur général de la CDC Eric Lombard, cité dans un communiqué, ce dispositif “massif, coordonné, déployé en un temps record” constitue un “véritable ‘Plan stratégique Logement’ de la Caisse des Dépôts” et préfigure la future banque des territoires que la CDC est en train de mettre sur pied.

La majorité de ces moyens financiers sont d’ores et déjà mis à disposition, sans attendre l’adoption du projet de loi “Elan” (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

“Certains mécanismes financiers mettront un peu plus de temps, quelques semaines, quelques mois, mais une grosse partie seront disponibles dès maintenant”, a précisé Julien Denormandie.

Le projet de loi Elan a été présenté mercredi en conseil des ministres et devrait être examiné par l’Assemblée nationale en mai, en vue d’une adoption avant la mi-septembre.

Ce texte prévoit des fusions entre bailleurs HLM, un réexamen de la situation des locataires du parc social tous les six ans, des ventes de logements sociaux et une simplification des démarches de location et de construction, ainsi que des mesures de lutte contre les abus des locations temporaires et d’expérimentation du plafonnement des loyers.

L’Etat et les bailleurs sociaux ont signé mercredi un protocole d’accord sur la mise en oeuvre de cette réforme du secteur du logement social. (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

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