March 5, 2018 / 4:16 PM / 2 months ago

UE-La Commission contredite sur le gazoduc russe Nord Stream 2

BRUXELLES, 5 mars (Reuters) - Les services juridiques du Conseil européen ont émis un avis contraire à la proposition de la Commission européenne d’élargir la portée des règles de fonctionnement du marché intérieur de l’énergie afin d’y soumettre le projet russe de gazoduc Nord Stream 2 à destination de l’Allemagne.

Ce projet doit permettre à la Russie de doubler ses livraisons de gaz vers l’Allemagne via la mer Baltique alors que la Commission souhaite réduire la dépendance de l’UE au gaz russe et prône un soutien à l’Ukraine, par laquelle transite actuellement une partie du gaz russe destiné à l’Europe de l’Ouest.

Les services juridiques du Conseil européen, dont Reuters a pu consulter l’avis, pensent que l’UE pourrait enfreindre la Convention des Nations unies sur le droit de la mer si elle décidait d’appliquer ses propres règles à des gazoducs offshore.

La Commission européenne a proposé l’an dernier d’amender la directive européenne sur le gaz afin qu’un gazoduc d’importation ne puisse pas être la propriété directe des producteurs de gaz, qu’il n’applique pas de tarifs discriminatoires et qu’il puisse être utilisé par des tierces parties.

Le projet Nord Stream 2, intégralement contrôlé par le monopole russe d’exportation Gazprom, est loin de respecter ces différentes règles.

Dans leur avis daté du 1er mars, les services juridiques du Conseil européen jugent que la proposition de la Commission “manque du moindre argument sur la compétence réglementaire de l’Union sur les pipelines en mer” qui traversent la zone économique exclusive (ZEE) d’un pays de l’UE.

“L’Union n’a pas la compétence pour appliquer un droit en matière d’énergie (...) qui est sans lien avec l’exploitation économique de la ZEE, à des pipelines traversant la ZEE des Etats membres”, ajoutent-ils.

Cinq compagnies européennes participent au financement de ce projet Nord Stream 2 censé pouvoir transporter 55 milliards de mètres cubes de gaz par an: la française Engie, les allemandes Uniper et Wintershall, l’anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell et l’autrichienne OMV. (Alissa de Carbonnel Bertrand Boucey pour le service français)

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